Assurance-vie



Qu’est-ce que c’est ?

L’assurance-vie est un contrat d’épargne et d’assurance conclu entre un assuré et un assureur, dont le but est de disposer d’un capital soit au cours de la vie ; soit au profit de bénéficiaires au décès. Ces contrats peuvent s’appuyer sur des supports en fonds euros ou en unités de compte (UC).

Quels objectifs ?

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Constituer un capitalDisposer de liquiditésPréparer sa retraiteTransmettre
Support d’investissement permettant de se constituer un capital diversifié.Possibilité d’effectuer des rachats à tout moment ou de demander des avances.Possibilité de prévoir des rachats partiels programmés à la retraite et ainsi disposer de fonds.Fiscalité privilégiée au jour de la transmission permettant la protection des proches.

Comment ça fonctionne

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    LES ACTEURS (hors assureur)

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    Le souscripteur

    Celui qui ouvre le contrat, en choisit les modalités, désigne le bénéficiaire et verse les primes à l’assureur.

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    L’assuré

    Celui sur qui repose le contrat (dans la grande majorité des cas il s’agit de la même personne que le souscripteur).

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    Le bénéficiaire :

    Celui qui, en cas de réalisation des risques, reçoit les prestations. Il est informé ou non de l’existence du contrat.


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    LA PERIODE DE VERSEMENT

    trois types de versements au cours de la période d’épargne :

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Versement initialVersements libresVersements programmés
On épargne en une seule fois.
L’épargne est investie en totalité.
On verse librement au cours de l’année.On détermine la fréquence et le montant des versements.
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    LES SUPPORTS D'INVESTISSEMENTS

    Il est possible d’investir sur deux grands types de supports : les fonds en euros et les unités de comptes.

Les Fonds Euros (*)Les Unités de Compte (UC) (*)
Fonds euros classiques
Actions
Fonds euros nouvelle génération (Fonds euros croissance)
Obligations
Fonds euros immobiliersSupports monétaires
SCPI / OPCI
SICAV / FCP
Immobilier
Produits structurés
Trackers

(*) liste non exhaustive

Le choix d’allotir un contrat en euros ou en unités de compte dépend de l’apétence de chacun au risque. Les fonds en euros sont réputés plus sécurisés que les UC mais en réalité certaines UC comme les SCPI ou OPCI investis en immobilier sont tout aussi rentables et d’une sécurité relative.

Il existe des milliers de supports pour un contrat d’assurance-vie. Pour un investisseur non averti, il est important de se faire aider dans la sélection des supports. Faites appel à votre conseiller pour vous assurer un choix indépendant, éclairé et cohérent avec vos besoins et votre propension au risque !

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    LES MODES DE GESTION

    4 grandes catégories de gestion peuvent être mises en place

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Gestion libreGestion profiléeGestion à horizonGestion sous mandat
Le souscripteur choisit les fonds sur lesquels investir.L’assureur détermine le profil de client et adapte une gestion prudente, équilibrée ou dynamique.L’assureur investit sur des classes d’actifs risqués et bascule progressivement vers un schéma beaucoup plus sécuritaire.Délégation totale mais dans le respect du profil du client.
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    LES MODES DE SORTIE

    Il est possible de récupérer les sommes présentes sur le contrat soit au cours de la vie du contrat par le biais du rachat ; soit en cas de décès par le dénouement du contrat. Deux types de sorties :

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Sortie en capital :Sortie en rente :
On verse une somme au souscripteur ou aux bénéficiaires.Permet au souscripteur de disposer de revenus réguliers jusqu’au décès.
Le rachatSortie d’une partie en capital par le souscripteur.
Le rachat programméSortie programmée régulière en capital par le souscripteur.
Le dénouement du contratSortie en capital pour le bénéficiaire.

FOCUS : L’avance

Le souscripteur assuré peut souhaiter conserver le bénéfice de son contrat, mais disposer « temporairement » d’une partie des capitaux accumulés. Selon l’article L. 132-21 : « dans la limite de la valeur de rachat, l’assureur peut consentir des avances au contractant ». C’est une faculté, et en aucun cas une obligation. L’avance confère un degré de liquidité élevé à une épargne pourtant investie dans un produit de long terme.

L’avance est doublement intéressante :

Pour l’assureur, qui est rémunéré et n’encourt aucun risque de non-remboursement du capital à l’échéance puisqu’il lui suffit d’imputer le montant de l’avance sur le capital assuré. Autrement dit, l’avance est garantie par l’assurance-vie.

Pour le souscripteur qui fait face à un manque de liquidités sans casser son contrat en le rachetant. Les caractéristiques du contrat demeurent (capital promis, participation bénéficiaire).

Plus précisément :

par rapport au rachat, l’avance n’engendre aucune fiscalité et n’affecte aucunement le montant de l’épargne accumulée (alors que le rachat donne lieu à fiscalité). Elle permet de conserver l’antériorité fiscale du contrat.

par rapport à un prêt classique, l’avance est peu onéreuse, car le coût de l’avance est diminué par les gains générés par le contrat. Il peut même arriver que le taux d’intérêt de l’avance soit inférieur à la rémunération promise par le contrat d’assurance vie. Par ailleurs, les fonds sont bien souvent mis à disposition sous 15 jours.

Mises en garde

Faire attention si l’on est marié sous un régime de communauté : Les époux peuvent souscrire seuls ou conjointement une assurance-vie. Il faut alors prendre garde à l’origine des fonds utilisés pour alimenter les contrats (fonds propres ou communs au couple) car les conséquences au décès de l’un des époux peuvent être, dès lors très diverses.

Prendre garde à la rédaction de la clause bénéficiaire afin qu’il n’y ait aucun doute au décès. Il faut qu’elle soit à la fois précise et suffisamment large pour éviter les assurances en déshérence.

Il existe de nombreuses clauses possibles qui s’adaptent à chaque situation, une clause simple, une clause à option (où les bénéficiaires ont le choix dans la quotité souhaité), une clause démembrée (on attribut l’usufruit et la nue-propriété).

Exemple : clause classique : « Je désigne comme bénéficiaire de mon contrat XXXX, mon conjoint, non divorcé, non séparé de corps, à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers. ».

Pensez à revoir votre clause bénéficiaire si le contrat est ancien !

Quelle fiscalité ?

La fiscalité en cas de vie (rachat partiel ou total)

En cas de rachat sur un contrat d’assurance-vie, l’imposition se fait uniquement sur le prorata de plus-value (intérêts). Sauf exception (par exemple en cas de licenciement ou d’invalidité), la taxation sur les plus-values se fait alors en appliquant les taux suivants (qui dépendent de l’âge du contrat) :

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Age du contratImposition des plus-values au choixPrélèvements sociaux
Moins de 4 ansSoit prélèvement forfaitaire de 35%Soit intégration à l'imposition sur le revenu (TMI)15.5%
Entre 4 et 8 ansSoit prélèvement forfaitaire de 15%
Plus de 8 ansSoit prélèvement forfaitaire de 7,5% donnant droit à un avoir fiscal de même montant dans la limite d'une base de plus-value taxable de 4 600€ pour une personne seule ou 9 200€ pour un couple marié ou pacsé.Soit intégration à l'imposition sur le revenu (TMI) après déduction d’un abattement de 4 600€ ou 9 200€ pour un couple marié ou pacsé.

En présence d’un fort taux marginal d’imposition il sera plus opportun d’opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire.

La fiscalité en cas de décès

En cas de décès de l’assuré, le contrat est dénoué et les sommes sont allouées aux bénéficiaires désignés. Les sommes présentes sur le contrat peuvent être ou non imposables au décès en fonction des caractéristiques du contrat. Fiscalement, la transmission échappe au barème des droits de succession, et bénéficie d’un régime fiscal favorable qui relève des articles 757 B et 990 I du Code des assurances.

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Souscription du contratPrimes versées
avant le 13 octobre 1998
Primes versées
depuis le 13 octobre 1998
Avant 70 ansAprès 70 ansAvant 70 ansAprès 70 ans
Avant le 20 novembre 1991
Pas de taxationPas de taxationAbattement par bénéficiaire
= 152 500 €
Prélèvement de 20% jusqu'à 700 000 € et 31.25% au-delà
Abattement par bénéficiaire =152 500 €
Prélèvement de 20% jusqu'à 700 000 € et 31.25% au-delà
Après le 20 novembre 1991
Pas de taxationAbattement total = 30 500 €

Droits de succession dus sur la fraction des primes excédant 30 500 €
Abattement par bénéficiaire
= 152 500 €

Prélèvement de 20% jusqu'à 700 000 € et 31.25% au-delà
Abattement total = 30 500 €

Droits de succession dus sur la fraction des primes excédant 30 500 €

En réalité la fiscalité d’un contrat d’assurance-vie au décès revêt plusieurs réalités (contrat dénoué ou non, souscrit par un couple, avec des fonds propres ou communs…) non développées ici.

Récapitulatif des avantages

Une gestion souple et sur mesure
Une création de revenus complémentaires faiblement imposés
Idéale pour la transmission d’une partie de son patrimoine
Une épargne disponible
Possibilité de demander une avance



! ATTENTION !
Depuis la loi dite « Sapin 2 » du 9 décembre 2016, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie, le gouvernement s’est octroyé le pouvoir de bloquer, du jour au lendemain, tous les avoirs en assurance vie, le tout durant trois mois, renouvelable une fois.

En effet, l’article 49 de ladite loi, qui concerne les fonds en euros des contrats d'assurance vie (aux rendements que l’on sait de plus en plus faibles), prévoit qu'en cas de « menace grave et caractérisée » pour la « stabilité du système financier », le Haut-Conseil de Stabilité Financière (HCSF) peut sur proposition du gouverneur de la Banque de France, pour une durée de six mois maximum, restreindre les possibilités de rachats d'assurance vie par les épargnants.

Dans un contexte de taux bas, cette mesure laisse planer le doute sur la santé des assureurs, ce d'autant que des dispositifs précédents existent déjà.

Aujourd’hui, en réponse à Sapin II, des moyens permettent de garantir une meilleure sécurité de son épargne en assurance vie, notamment en plaçant une partie de ses capitaux au Luxembourg.

Cas particulier : le contrat d’assurance-vie luxembourgeois

Aujourd’hui le contrat d’assurance-vie luxembourgeois est de plus en plus demandé. Cela tient à deux raisons principales :

La sécurité de l’épargne.
Les larges possibilités offertes en matière de supports d’investissement. 

Le triangle de sécurité

Lorsque qu’un souscripteur opte pour un contrat luxembourgeois, les sommes qu’il investit ne sont pas détenues par l’assureur mais par une banque de dépôt. Cela permet de protéger les fonds des investisseurs en cas de faillite de l’assureur.


Des investissements plus variés

Le ticket d’entrée pour ces contrats luxembourgeois est souvent plus élevé que pour les contrats français, mais en contrepartie (et en plus de la sécurité) les souscripteurs disposent d’une grande variété de supports admissibles au sein du contrat.
Le souscripteur a ainsi la possibilité de véritablement personnaliser ses choix de gestion et d’investir notamment dans un Fonds Interne Dédié (FID). Ce support va permettre une grande liberté à l’épargnant. Plus il aura de moyens, plus les actifs qui lui seront accessibles seront nombreux.



Attention :

La fiscalité applicable est celle du pays de résidence. Par conséquent, un souscripteur français n’aurait aucun avantage fiscal particulier.

Les sommes investies dans un contrat d’assurance vie au Luxembourg, en fonds euros à capital garanti réassurés par une entreprise dont le siège social est en France, sont potentiellement concernées par le gel des avoirs de Sapin II.

Il s’agit d’un contrat plus complexe à mettre en œuvre qu’une assurance vie classique. Par conséquent faites appel à votre conseiller indépendant qui pourra vous éclairer et vous aider dans les démarches !