FIP/FCPI

Qu’est-ce que c’est ?

Les fonds d’investissement de proximité (FIP) sont venus élargir en 2003 le dispositif de soutien aux PME qui avait été mis en place avec la création des fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI). Les FIP permettent d’accéder au marché des sociétés non cotées dans un cadre fiscal favorable : réduction de l’Impôt sur le Revenu (IR) ou de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF).

Pour prendre la qualification de « FIP », l’actif des fonds d’investissement doit être composé pour au moins 70% de titres d’entreprises régionales non cotées. Afin qu’elles soient éligibles au sein d’un FIP, ces entreprises doivent notamment répondre à la définition de PME au sens de la réglementation, exercer leurs activités principalement dans des établissements situés dans la zone géographique choisie par le fonds, limitée à au plus quatre régions limitrophes, être constituées depuis moins de sept ans, être soumises à l’impôt sur les sociétés, et avoir un capital détenu majoritairement par des personnes physiques.


Quels sont les avantages d’un investissement en FIP ?

Une réduction de l’Impôt sur le Revenu (IR)
Celui qui investit dans des FIP bénéficie d’une réduction d’impôt : 18 % de l’investissement (38 % pour les FIP en Corse et 42 % pour les résidents outre-mer qui investissent dans des FIP outre-mer), celle-ci étant limitée à 12 000 € pour un contribuable seul et à 24 000 € pour un couple marié ou lié par un PACS.
Cet avantage fiscal, compris dans le plafonnement global des niches fiscales de 10 000 €, peut donc représenter l’année de la souscription une réduction d’impôt maximum de 2 160 € ou 4 320 €.
De plus, si des plus-values sont réalisées à la cession des parts, celles-ci sont exonérées d’impôt sur le revenu (les prélèvements sociaux restent dus).

ET/OU
A condition de procéder à deux souscriptions distinctes, la réduction ISF peut être cumulée avec celle de l’impôt sur le revenu.

Une réduction de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)
Depuis la loi TEPA d’août 2007, certains FIP permettent d’obtenir une réduction à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). En effet, pour les personnes dont le patrimoine excède 1 300 000€, il est possible de bénéficier d’une réduction de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) égale à 50% du montant de la souscription, et ce dans une limite de 18 000 €.

Quels sont les inconvénients d’un investissement en FIP ?

Il s’agit d’un fonds présentant un risque de perte en capital. Par ailleurs, il n’existe pour ainsi dire pas de marché secondaire pour ces actifs.
En tout état de cause, pour conserver les avantages fiscaux, les fonds doivent être conservés pendant au moins cinq an sauf cas de décès, invalidité ou licenciement du porteur de parts ou de son conjoint.

Qu’est-ce que c’est ?

Créés par la loi de Finances de 1997, les Fonds Communs de Placement dans l’Innovation (FCPI) permettent d’accéder au marché des sociétés innovantes, cotées ou non, dans un cadre fiscal favorable.

Pour prendre la qualification de « FCPI », l’actif des fonds d’investissement doit être investi pour 70 % au moins dans des sociétés non cotées d’un pays membre de l’Union Européenne et labellisées par l’Agence Nationale de VAlorisation de la Recherche (ANVAR) ou dépenser au moins un tiers de leur chiffre d’affaires en recherche et développement.
Afin qu’elles soient éligibles au sein d’un FCPI, les sociétés cibles doivent notamment répondre à la définition de PME au sens de la réglementation, être constituées depuis moins de dix ans, être soumises à l’impôt sur les sociétés, et avoir un capital détenu majoritairement par des personnes physiques.


Quels sont les avantages d’un investissement en FCPI ?

Une réduction de l’Impôt sur le Revenu (IR)
La souscription de parts de FCPI donne droit à une réduction d’impôt sur le revenu de 18 % de l’investissement dans la limite d’une souscription annuelle maximale de 12 000 € pour un célibataire et de 24 000 € pour un couple marié ou lié par un PACS.
Cet avantage fiscal, compris dans le plafonnement global des niches fiscales de 10 000 €, peut donc représenter l’année de la souscription une réduction d’impôt maximum de 2 160 € ou 4 320 €.

De plus, les plus-values éventuellement réalisées sont exonérées d’impôt sur le revenu (les prélèvements sociaux quant à eux restent dus).

OU

Une réduction de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)

Pour les personnes dont le patrimoine excède 1 300 000€, il est possible de bénéficier d’une réduction de l’ISF en faisant l’acquisition de parts de FCPI. La réduction d’ISF est égale à 50% du montant souscrit, plafonnée à 18 000€/an.

S’ajoute à cela un autre avantage fiscal, pérenne pendant toute la durée de détention des parts : la part de l’actif éligible (PME) est exclue du patrimoine taxable à l’ISF.


Quels sont les inconvénients d’un investissement en FCPI ?

Il s’agit d’un placement dans des entreprises innovantes et donc par définition risqué. Par ailleurs, il n’existe pour ainsi dire pas de marché secondaire pour ces actifs.
En tout état de cause, pour conserver les avantages fiscaux, les fonds doivent être conservés pendant au moins cinq an sauf cas de décès, invalidité ou licenciement du porteur de parts ou de son conjoint.