Les contrats retraite Madelin & PERP


Contrat retraite Madelin

Le contrat retraite « loi Madelin » est une solution d’épargne-retraite réservée à tous les Travailleurs Non Salariés, (non agricoles), ainsi qu’à leur conjoint collaborateur. Il permet de déduire de votre bénéfice imposable le montant de vos cotisations. Par conséquent, vous réaliserez une économie d’impôt proportionnelle au montant de vos versements ainsi qu’à votre tranche marginale d’imposition.

Répondre à quels objectifs ?
Réduire la fiscalité de ses revenus :Préparer sa retraite :
Profiter d’un dispositif fiscal attractif donnant lieu à des versements déductibles de votre bénéfice imposable, et d’un régime fiscal avantageux si vous êtes assujetti à l’ISF.Se constituer un capital en s’assurant des revenus complémentaires, sous forme de rente, à la retraite.

Pour ou contre la retraite Madelin ?

Scrollez horizontalement pour faire défiler le tableau ci-dessous.

Avantages du contrat retraite MadelinInconvénients du contrat retraite Madelin
Un avantage fiscal immédiat hors niches fiscales. Une limite dans le montant des cotisations déductibles.
Des garanties de prévoyance pour protéger votre avenir et celui de vos proches. Pas de sortie en capital possible.
Dès votre départ à la retraite, un complément de revenus assuré à vie. Indisponibilité des sommes avant la retraite.
Des cotisations adaptées à votre activité. Un minimum obligatoire prévu par l’assureur doit être versé chaque année.
Une offre financière complète et performante. La rente est imposable au même titre que la retraite.
Possibilité de fixer une table de mortalité garantie à l’adhésion.
La valeur de capitalisation du contrat au 1er janvier est exonérée d’ISF pendant la phase de constitution.
Exonération possible de l’ISF pendant la phase de service de la rente.

Il existe des cas de déblocage anticipé des sommes : invalidité de +80 %, liquidation judiciaire, décès du conjoint, surendettement, fin des allocations chômage.

Mettre en place un contrat Madelin est une bonne solution pour un professionnel indépendant mais l’impossibilité de percevoir une partie en capital peut s’avérer être un véritable handicap. Par ailleurs trouver le meilleur contrat nécessite un travail comparatif long et minutieux. Faites appel à votre conseiller expert indépendant !

Mises en garde

  • Connector.

    Vérifier la tranche marginale d’imposition afin de déterminer précisément l’économie fiscale réalisée. En dessous d’une TMI à 30 % nous déconseillons la mise en place d’un tel contrat.

  • Connector.

    Prendre conscience que les fonds sur votre contrat ne seront disponibles qu’à l’âge de la retraite.

  • Connector.

    Privilégier un contrat de retraite Madelin multisupports car celui-ci permettra d’investir sur des supports à capital garanti, tout en laissant la possibilité d’arbitrer vers des unités de compte.

  • Connector.

    Privilégier un contrat retraite Proposant un large choix d’options de rente

  • Connector.

    Privilégier les contrats Madelin ayant des frais de transfert inférieurs ou égaux à 1%.

Quelle fiscalité ?

Déductibilité des cotisations :
La déduction des cotisations sur un contrat retraite Madelin est limitée à :
– 10 % du PASS = 38 616 x 10 % = 3 861 €
ou
– 10 % du revenu professionnel dans la limite de 8 PASS majoré de 15 % du revenu professionnel compris entre 1 et 8 PASS, plafonnés à 71 439.60 €/an.
(Le choix se fait sur le plafond le plus élevé pour le contribuable).

Fiscalité de la rente :
La rente sera soumise au régime fiscal des salaires et pensions. Elle bénéficie d’un abattement de 10 % avant imposition. Elle devra également supporter les prélèvements sociaux de 15,5 %.

ISF :
Durant la phase d’épargne les versements et les produits sont hors ISF. Lors de la mise en rente le titulaire sera imposable sauf s’il a effectué des versements réguliers pendant au moins 15 ans et qu’il a demandé le versement de sa rente au jour de sa cessation de son activité.

Contrat retraite PERP

Le Plan d’Epargne Retraite Populaire (PERP) est un contrat qui vous assure un complément de revenus au moment de votre départ à la retraite et un avantage fiscal immédiat. Le PERP s’adresse à toute personne majeure. Comme le contrat retraite « Loi Madelin », le PERP donne lieu à une déductibilité, de votre revenu imposable, du montant de vos cotisations. Cependant, le PERP permet une sortie à hauteur de 20 % en capital et 80 % en rente.

Répondre à quels objectifs ?
Réduire la fiscalité de ses revenus :Préparer sa retraite :
Profiter d’un dispositif fiscal attractif donnant lieu à des versements déductibles de votre revenu imposable, et d’un régime fiscal avantageux si vous êtes assujetti à l’ISF.Se constituer un capital en s’assurant des revenus complémentaires.

Pour ou contre la retraite PERP ?

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Avantages du contrat PERPInconvénients du contrat PERP
Ouvert à tous (pas seulement aux indépendants). Une limite dans le montant des cotisations déductibles.
Aucun versement minimum obligatoire par an. Indisponibilité des sommes avant la retraite.
Un avantage fiscal immédiat hors des niches fiscales. La table de mortalité n’est pas garantie au moment de la souscription du contrat.
Un couple ayant un PERP peut doubler le montant de la déduction fiscale. La rente est imposable au même titre que la retraite.
Un complément de retraite versé à vie.
Au moment de la retraite, possibilité de sortie d’une partie en capital (20 %).
Une offre financière complète et performante.
Les versements avant vos 70 ans sont hors de l’assiette ISF, si cotisations régulières.
Le disponible fiscal non utilisé, au titre d’une année, est reportable au cours des trois années suivantes.

Il existe des cas de déblocage anticipé des sommes : invalidité de +80 %, liquidation judiciaire, décès du conjoint, surendettement, fin des allocations chômage.

Souscrire un contrat PERP est une solution particulièrement intéressante pour un indépendant avec une forte TMI. La possibilité de récupérer une partie en capital est d’ailleurs un atout majeur pour ce dernier quand arrive la retraite. Trouver le contrat qui vous est le mieux adapté va demander une recherche
comparative. Faites appel à votre conseiller expert indépendant !

Mise en garde

  • Connector.

    Vérifier la tranche marginale d’imposition afin de déterminer précisément l’économie fiscale réalisée. En dessous d’une TMI à 30 % nous déconseillons la mise en place d’un tel contrat.

  • Connector.

    Prendre conscience que les fonds sur votre contrat ne seront disponibles qu’à l’âge de la retraite.

  • Connector.

    Privilégier un contrat de retraite PERP multisupports car celui-ci permettra d’investir sur des supports à capital garanti, tout en laissant la possibilité d’arbitrer vers des unités de compte.

  • Connector.

    Privilégier un contrat retraite proposant un large choix d’option de rente.

  • Connector.

    Privilégier les contrats PERP ayant des frais de transfert inférieurs ou égaux à 1 %.

Quelle fiscalité ?

Déduction des cotisations :
Il est possible de déduire de votre imposition les cotisations versées sur un contrat PERP. Mais là encore cette déduction présente une limite de plafond :
– 10 % des revenus nets de l’année précédente dans la limite de 8 PASS
– 10 % du PASS de l’année précédente
Là encore le choix du plafond est celui le plus favorable au contribuable.
Pour un couple ayant un PERP, le montant de la déduction fiscale peut être doublée.
Attention cependant si vous cumulez un contrat retraite Madelin et PERP. Les déductions portent sur le même disponible fiscal et les cotisations PERP se déduisent après celles Madelin. Cela signifie que si le disponible fiscal a été entièrement utilisé par les cotisations Madelin, déduire les cotisations PERP n’est plus possible.

Fiscalité à la sortie :
– Fiscalité de la rente : la rente sera soumise au régime fiscal des salaires et pensions. Elle bénéficie d’un abattement de 10 % avant imposition. Elle
devra également supporter les prélèvements sociaux de 15,5 %.
– Fiscalité de la sortie en capital : le contribuable peut opter pour une imposition à l’impôt sur le revenu ou un prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 7,5 % après application d’un abattement de 10 %.

ISF :
Durant la phase d’épargne les versements et les produits sont hors assiette ISF. À la sortie, les rentes sont imposables sauf si le contribuable a effectué
des versements réguliers pendant au moins 15 ans et qu’il demande la mise en rente au jour où son activité cesse.

Différents types de rente (Madelin et PERP)

  • Connector.

    La rente à vie simple :

    Vous percevrez un complément de revenu régulier jusqu’à la fin de votre vie.

  • Connector.

    La rente réversible :

    À votre décès, votre rente sera reversée à un réservataire désigné pour un montant pouvant aller de 30 % à 200 % de votre rente initiale.

RENTERENTE au réservataire
RetraiteDécèsDécès
du réservataire

  • Connector.

    La rente à palier :

    En fonction de vos besoins et projets, vous adaptez votre rente à la hausse ou à la baisse pendant une période de 5 à 10 ans. Ces variations se situent entre -50 % et +50 % la rente initiale.

  • Connector.

    La rente indexée :

    Votre rente est revalorisée de 2 % minimum chaque année.

  • Connector.

    La rente à vie avec annuités garanties (ici 15 ans) :

    Vous percevrez votre rente jusqu’à la fin de votre vie. En cas de décès pendant la période de garantie, le réservataire désigné percevra l’intégralité des annuités restantes. Si le réservataire décède avant le terme ses bénéficiaires le continueront.Le nombre d’annuités garanties varient de 15 à 25 selon les assureurs.

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RENTERENTE reversée au réservataireRENTE reversée aux bénéficiaires
RetraiteDécèsDécès
du réservataire
15 ans

PERP vs Madelin

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MadelinPERP
BénéficiairesTNS et conjoints collaborateursTous
Avantage fiscalDéduction d’impôtDéduction d’impôt
Plafond versements déductibles (annuel) couple en 201671 440 €30 892 €
Table de mortalité garantieouinon
VersementsUn minimum chaque année, fixé par l’assureurLibres sans minimum
Utilisation des fondsIndisponible avant retraite Sauf 5 casIndisponible avant retraite Sauf 5 cas
RestitutionRente (100 %)Capital (20 %) + Rente (80 %) ou Rente (100 %)

si vous possédez les deux types de contrat le plafond de déductibilité fiscal comprend les cotisations Madelin et PERP.

Simulation
Un TNS né en 1971 avec une TMI à 41 %. On suppose un départ à la retraite à 67 ans. Il veut investir 15 000 € par an pour sa retraite.

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Conséquences à la retraite
Effort d’épargne mensuel1 250 €
Total des versements brut au jour de la retraite316 250 €
Total des produits brut76 574 €
Capital à convertir en rente392 824 €
Rente viagère mensuelle nette1 231 €

On suppose que les versements de la première année (soit 15 000 €) sont revalorisés à un taux moyen annuel net de 2,8 %.

Scrollez horizontalement pour faire défiler le tableau ci-dessous.

Conséquences à la retraite
Effort d’épargne mensuel1 250 €
Total des versements brut au jour de la retraite316 250 €
Total des produits brut76 574 €
Capital à convertir en rente392 824 €
Sortie en capital (20 %)78 565 €
Rente viagère mensuelle nette911 €

Sur la base d’une simulation réalisée pour un individu travailleur non salarié, ayant une TMI à 41 % ; et
conformément à la loi dite « Madelin » n° 94- 126 du 11 février 1994 et à l’article 154 bis du Code Général des
Impôts. Elle est réalisée sur la base de la table de mortalité en vigueur à ce jour (TGF05). On retient l’hypothèse d’une revalorisation de 2% brut par an pour les supports en unité de compte ; aucune revalorisation des cotisations. On suppose la date d’ouverture du contrat au 01/12/2017. Cette simulation est non contractuelle et proposée à titre gratuit. Elle n’a qu’une valeur indicative et ne constitue en aucune façon une offre commerciale ou publicitaire. Pour plus d’informations et une simulation plus précise nous vous invitons à prendre contact
avec le cabinet.

La presse en parle

16 septembre 2016
   Le PERP, un placement de plus en plus séduisant : la possibilité d’une gestion individualisée et la disponibilité de tout ou partie du capital.   

13 juillet 2016
   Réservés aux indépendants (chefs d’entreprise, artisans, commerçants), les contrats dits Madelin permettent de se constituer un supplément de retraite. Ces contrats sont assortis d’un avantage fiscal à l’entrée particulièrement attractif pour les indépendants.   

30 avril 2014
   Finalement, on observe que ces contrats sont tout de même assez proches au niveau de leur fonctionnement. Le PERP permet une plus grande souplesse en ce qui concerne les versements que le contrat Madelin, qui, lui, autorise une déduction fiscale des cotisations plus importante.   

Février 2011
   Ce régime offre la plus large possibilité de déduction fiscale aux détenteurs de plus gros revenus. Il faut cependant y investir chaque année des cotisations régulières. Il vaut donc mieux ne pas s’engager sur des montants trop faibles ou trop importants, au risque d’être limité ou contraint dans l’avenir.   

26 octobre 2016
   Le Perp séduit de plus en plus d’épargnants cherchant à doper leurs revenus une fois à la retraite. Le succès du Perp ne se dément pas. En 2015, plus de 100 000 ouvertures de ce placement ont été recensées, portant leur nombre total à 2,34 millions, selon la Fédération française de l’assurance (FFA).   

Témoignages de nos clients

  Les services apportés par le cabinet BORDE LE COZLER et Associés m’ont permis une réelle amélioration de la façon de gérer ma retraite.
Les conseils très avisés m’ont permis une gestion plus adaptée et rentable de mon patrimoine. À signaler l’efficacité et la qualité du service administratif.  Docteur BENHAMOU Marianne
Cardiologue en retraite Paris-Cliente depuis 1996
  La qualité des différents interlocuteurs, leur réactivité, leur disponibilité, tant dans la gestion de mes placements que de ma retraite, font du cabinet BORDE LE COZLER & Associés un cabinet de confiance.  Docteur FRANCHI Gérald
Chirurgien PlasticienBoulogne-Billancourt-Client depuis 2006
  En tant que dirigeant d’entreprise, j’ai peu de temps à consacrer aux questions touchant à mon patrimoine. J’ai trouvé au cabinet
BORDE LE COZLER et Associés une éthique professionnelle de haut niveau et une capacité de conseil très pointue qui ont créé cette confiance me permettant aujourd’hui de leur confier la gestion d’une partie de mes revenus.  Monsieur AURIAC Jérôme
Dirigeant d’entreprise Paris-Client depuis 2003
  Client depuis 1996, j’apprécie l’efficacité du cabinet et surtout sa vision à long terme.  Monsieur DALET François
Profession juridique Chartres-Client depuis 1996

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