BLC & Associés

Pour préserver votre pouvoir de modifier la clause bénéficiaire, il convient de ne pas la soumettre à l’acceptation du bénéficiaire. A défaut, vous ne pourrez modifier vos intentions qu’avec l’accord du bénéficiaire actuel.

En souscrivant une assurance-vie, vous avez désigné un ou plusieurs bénéficiaires des capitaux. Cette désignation figure dans la « clause bénéficiaire ». Savez-vous si vous pouvez modifier cette clause ?

Evolution de votre vie familiale

Depuis que vous avez rédigé cette clause, votre vie peut avoir changé. Mariage, divorce, naissance d’un enfant, héritage, majorité d’un enfant,… les événements importants affectant votre vie familiale, patrimoniale ou même professionnelle peuvent vous amener à revoir votre clause pour l’adapter à votre nouvelle situation. Les situations sont innombrables. En voici quelques exemples.
Vous aviez désigné votre compagne. Elle est devenue votre épouse et votre régime matrimonial lui apporte une protection efficace. Vous souhaitez alors flécher vos capitaux vers un membre de la famille qui en aura besoin.

Vous avez constitué une famille recomposée et voulez flécher vos capitaux vers les enfants de votre conjoint, qui ne vont pas hériter de vous.

Vous avez désigné votre frère ou votre sœur. Depuis la rédaction de la clause, vous avez eu des enfants, à qui vous voulez que les capitaux reviennent en cas de décès prématuré de votre frère ou de votre soeur. Vous les désignez alors en second rang.

Faut-il faire accepter la clause ?

Sachez que votre liberté de modifier le contenu de la clause bénéficiaire dépend de son acceptation par le bénéficiaire. Autrement dit : tant que vous n’avez pas obtenu l’accord du bénéficiaire sur la clause, vous pouvez la modifier en toute liberté.

A défaut, si vous avez soumis la clause à l’acceptation du bénéficiaire, vos devrez obtenir son accord pour y apporter toute modification.

L’acceptation par le bénéficiaire constitue donc un frein à la liberté du souscripteur de choisir ses bénéficiaires tout au long de la vie du contrat. Dans ce cadre, interrogez-vous avant de soumettre la clause à acceptation.

L’acceptation prendra la forme d’un avenant signé par l’assureur, le souscripteur et le bénéficiaire lui-même, ou encore faire l’objet d’un acte notarié.

Si vous voulez vous assurer de la confidentialité de vos intentions, vous pouvez choisir de dissocier formellement votre clause bénéficiaire de votre contrat, et en la faisant figurer dans un testament déposé chez votre notaire.