BLC & Associés

Les propriétaires de patrimoine immobilier sont familiers de la société civile immobilière (SCI). Les détenteurs d’actifs financiers le sont moins de la société civile de portefeuille. Pourtant, celle-ci présente de nombreux atouts au regard de la gestion et de la transmission de ces actifs dématérialisés.

Une société civile

Pas plus que la SCI, la société civile de portefeuille n’existe en tant forme sociale spécifique. L’une et l’au­tre sont des sociétés civiles. C’est en raison de la composition de leurs actifs que dans le langage courant elles sont dites «  immobilières » ou «  de portefeuille ». On les retrouve parfois sous le vocable de «  sociétés civiles patrimoniales ». En pratique, c’est la société qui investit dans les actifs financiers. Les membres de la famille en sont associés : elles détiennent des parts dans le capital, proportionnellement à leur apport.

Des contraintes

La création d’une telle société réclame la rédaction de statuts, la constitution d’un capital, son immatriculation au registre des sociétés, la détermination de son organe dirigeant, la tenue d’une comptabilité et d’assemblées générales, le choix pour un régime fiscal, la détention d’un compte en banque, etc…. toutes les contraintes juridiques, comptables et pratiques liées à la création et à l’activité d’une personne morale. Compte tenu de ces obligations, les professionnels ont tendance à réserver ce mode de détention à partir d’un certain niveau de portefeuille, proche de 500.000 euros d’actifs.

 Quels produits financiers ?

Lasociété civile de portefeuille va gérer soncompte-titrescomme une personne physique. Quant à son univers d’investissement, il comprend les actions et obligations, les OPCVM (Sicav, FCP), lestrackers, les certificats et les produits structurés. L’assurance-vie n’est bien entendu pas accessible à une personne morale, ce qu’est la société civile.