BLC & Associés

Les augmentations votées au niveau local viennent perturber les annonces du gouvernement pour qui la baisse de la taxe d’habitation devait venir augmenter le pouvoir d’achat des Français. Une commune sur six a augmenté ses taux d’imposition.

Un nouveau dégrèvement

Conformément à l’engagement pris par le Président de la République lors de la campagne présidentielle afin de favoriser le pouvoir d’achat des classes moyennes, un nouveau dégrèvement de la taxe d’habitation de votre résidence principale, a été institué à compter des impositions 2018. Il est prévu à l’article 1414 C du Code Général des Impôts. Ce dégrèvement est progressif : 30% dès 2018 et 65% en 2019. En 2020, la taxe d’habitation sera dégrevée à 100% sur la base des taux et des abattements de 2017.

80 % des foyers exonérés

La réforme doit permettre à environ 80% des foyers d’être exonéré de la taxe d’habitation. En effet, cette mesure a été initialement réservée à 80% des contribuables situés sous un plafond de ressources. Cependant, lors de son discours au congrès des maires le 23 novembre 2017, Emmanuel Macron a annoncé la suppression complète, à moyen terme, de la taxe d’habitation et la nécessité de proposer un schéma de refonte de la fiscalité locale en prévision du projet de loi de Finances (PLF) pour 2020.

En pratique

La contribution à l’audiovisuel public (CAP) n’est pas incluse dans le dispositif. Le dégrèvement est calculé et accordé automatiquement aux usagers éligibles. Seul bémol, le dégrèvement est calculé en prenant en compte les taux votés par les collectivités en 2017. Et dans le cas où les collectivités ont décidé d’une hausse du taux de taxe d’habitation en 2018, seule la part de taxe d’habitation calculée à partir du taux de 2017 est dégrevée.

Des augmentations inattendues

Le gouvernement a largement communiqué ces derniers mois sur la baisse de la taxe d’habitation et sur l’effet favorable que celle-ci aurait sur le pouvoir d’achat des ménages. Or les avis qui sont arrivés au début de l’automne ont comporté leur lot de mauvaises surprises. Nombre de contribuables n’ont pas vu la réduction attendue et certains ont même vu leur impôt augmenter.

Première piste d’explication : ces contribuables disposent de revenus excédant les plafonds de ressources. Ils font partie des 20% des Français les plus aisés.
Deuxième piste : les taux communaux ont augmenté. Et effectivement près de 6.000 communes ont augmenté leur taux d’imposition, des chiffres un peu inférieurs à l’an dernier où 7.300 communes avaient pris cette décision, mais qui restent quand même très significatifs. Parmi ces communes, 55 communes de plus de 10.000 habitants sont concernées comme Rambouillet, Chantilly ou Sceaux. Une mauvaise nouvelle pour le gouvernement qui voit une partie des effets de sa réforme ainsi passer à la trappe.