BLC & Associés

A côté des solutions juridiques du droit des successions, des libéralités et des régimes matrimoniaux, l’assurance-vie présente une formidable outil «  à tout faire ».

Rappelons que les sommes versées aux bénéficiaires n’entrent pas dans la succession, d’un point de vue fiscal comme sur le plan civil. Cela signifie que les enfants du souscripteur ne pourront pas soutenir que l’assurance-vie a entamé leur réserve héréditaire, à moins que les primes versées soient considérées comme étant manifestement exagérées.

Tout d’abord, pour les réfractaires au mariage, le recours à l’assurance-vie permet de protéger son concubin, ou son partenaire de Pacs. Il améliore également la protection du conjoint survivant.

Bien entendu, le souscripteur pourra l’utiliser au profit de ses enfants, lorsque la quotité disponible s’avèra insuffisante pour atteindre l’équilibre entre les enfants de différentes unions souhaité par le parent.

Enfin, pourquoi ne pas en faire profiter les beaux-enfants lorsque l’intention de les gratifier comme ses propres enfants est là et que la solution de l’adoption ne peut être envisagée.