BLC & Associés

Etre beau-parent ne correspond à aucun statut juridique. Le beau-parent n’a donc aucun droit ni devoir à l’égard des enfants de son conjoint. Corrélativement, les beaux-enfants n’ont aucun droit sur le patrimoine de leur beau-parent.

Dans ce cadre, comment transmettre une part de son patrimoine à ses beaux enfants ?

Preière solution est issue du droit des succession : il est possible de prévoir des donation ou un legs à leur profit. Mais sans lien de fliliation entre beau-parent et beau-enfant, c’est le taux de 60 % de droits de mutation à titre gratuit qui trouve à s’appliquer. Y a t-il des alternatives ?

L’adoption pour créer la filiation

Il n’est pas rare que le beau-parent ait élevé son ou ses beaux-enfants  et que le lien affectif soit fort au point de vouloir les traiter à égalité avec ses propres enfants.

Il est possible pour le beau-parent de créer une filiation en adoptant les beaux-enfants. Le beau-parent devient alors parent et les enfants adoptés jouissent des mêmes droits que les enfants nés du couple ou d’une précédente union de l’adoptant.

En général, il s’agira d’une adoption simple qui – contrairement l’adoption plénière ne rompt pas les liens de filiation de l’adopté avec sa famille biologique et qui ne réclame pas l’accord de l’autre parent lorsque l’enfant est majeur.