BLC & Associés

Si vous voulez soutenir l’économie réelle, participer au développement et au financement des entreprises qui manquent de fonds propres, plusieurs dispositifs incitatifs s’offrent à vous.

Investissement intermédié

Premier investissement incitatif :  l’investissement en Fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) et dans des Fonds d’investissement de proximité (FIP). Le contribuable qui achète des parts de tels fonds bénéficie d’une réduction d’impôt sur le revenu de 18% des sommes investies, dans la limite annuelle de 12.000 euros pour une personne seule, 24.000 euros en cas d’imposition commune.

L’économie d’impôt maximale s’élève à 2.160 euros, ou 4.320 euros en cas d’imposition commune. Les investissements en FIP et FCPI se cumulent, l’économie d’impôt qui leur est attachée également. Attention : l’investissement est considéré comme risqué. En effet, les fonds investissent en actions non cotées, et n’offrent aucune garantie sur le capital investi.

Investir en direct 

En cas d’investissement au capital d’une PME, la réduction d’impôt s’élève aussi à 18% des sommes. En revanche le plafond d’investissement pris en compte est bien supérieur puisqu’il s’élève à 50.000 euros pour une personne seule et à 100.000 euros pour un couple.
Là aussi, les titres souscrits doivent être conservés jusqu’à la fin de la cinquième année suivant celle de la souscription.

Cette réduction entre dans le plafonnement global des niches fiscales à 10.000 euros. Mais si la réduction dépasse le plafond, l’excédent d’économie d’impôt est reportable sur les quatre années suivantes.

18 ou 25 % ?

L’article 74 de loi de Finances pour 2018 a prévu de majorer le taux de ces réductions d’impôt pour les souscriptions réalisées en 2018 en le relevant à 25 %. En 2019, il retombe, comme par le passé, à 18%.

Mais l’application de cette mesure est conditionnée par la publication d’un décret d’application lequel n’est toujours pas paru. Il devait intervenir dans les 3 mois à compter de la réponse de la Commission européenne consultée sur la conformité de cette mesure à la réglementation européenne. A ce jour, ni la réponse de Bruxelles, ni le décret ne sont parus. Est-ce à dire que la mesure de renforçant le taux à 25 % est tombée à l’eau ?