BLC & Associés

Le traitement fiscal des gains issus des bitcoins, qui avait fait l’objet d’une précision apportée par le juge en avril dernier vient d’être légiféré.

Jusqu’à présent, il avait été décidé que les gains réalisés de façon occasionnelle relevaient de principe  des plus-values sur meubles, taxés à 19%. Désormais, à compter des cessions réalisées dès le 1^erjanvier 2019, ces plus-values sont imposées à l’impôt sur le revenu, au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8%, soit un taux de 30 % prélèvements sociaux inclus. L’option pour le barème progressif n’est pas prévue.

Toutefois, les gains de minage, c’est-à-dire, issus d’une opération de cession d’unités de bitcoin, continuent d’être imposables dans la catégorie des BNC lorsqu’ils sont la contrepartie de la participation du contribuable à la création ou au fonctionnement de ce système d’unité de compte virtuelle.

Enfin, lorsqu’ils proviennent de la cession à titre habituel d’unités de « bitcoin » acquises en vue de leur revente, y compris lorsque cette cession prend la forme d’un échange contre un autre bien meuble, dans des conditions caractérisant l’exercice d’une profession commerciale, les gain sont imposables dans la catégorie des BIC.