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Réduction Pinel/Denormandie : admission des travaux de rénovation

La loi de Finances pour 2019 a aménagé le dispositif d’investissement locatif défiscalisé Pinel, le rebaptisant au passage Denormandie. Pour mémoire, les particuliers peuvent déduire fiscalement une partie du prix d’acquisition d’un logement, à condition de le louer.

En effet, l’acquisition et la construction de logements neufs destinés à la location dans le secteur intermédiaire ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu dont le montant varie en fonction de la durée d’engagement de location (6 et 9 ans, prolongeable jusqu’à 12 ans)

– 12% du prix d’achat du bien sur 6 ans,
– 18% sur 9 ans,
– 21 % sur 12 ans.

La réduction est plafonnée à 300.000 euros et à 5.500 euros par mètre carré de surface habitable.

La loi vient d’élargir le dispositif aux opérations de rénovation de logements et de locaux affectés à un usage autre que l’habitation qui ont fait l’objet de travaux de transformation en logement.

La nature de ces travaux sera précisée par décret. Le montant des travaux doit représenter au moins 25 % du coût total de l’opération d’achat. La mesure s’applique aux logements acquis entre le 1^erjanvier 2019 et le 31 décembre 2021.

Loueurs meublés non professionnels : prorogation de la réduction d’impôt

Les personnes qui acquièrent un logement en vue de sa location meublée dans des résidences accueillant des personnes âgées, dépendantes ou handicapées (Ehpad) ou dans des résidences de services pour étudiants bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu de 11% de la valeur du bien, plafonné à 300.000 euros. Ce dispositif Censi-Bouvard prorogé de 3 ans.

CITE : jusqu’au 31 décembre 2019

Le crédit d’impôt sur le revenu pour les dépenses en faveur de la transition énergétique (CITE) devait prendre fin le 31 décembre 2018. Il a été prorogé d’un an.

Pour mémoire, le CITE permet aux contribuables qui effectuent des travaux d’isolation de leur habitation principale ou des dépenses pour le rendre moins énergivore de  bénéficier d’un crédit d’impôt représentant 30 % des dépenses.

La loi a restauré le bénéfice du CITE pour les dépenses d’acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées (en remplacement de simple vitrage).  De même deviennent éligibles les dépenses de pose d’équipements de chauffage utilisant des énergies renouvelables, sous condition de ressources.

Ces dépenses sont toutefois plafonnées à 8.000 euros pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, 16.000 euros pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 euros par personne à charge (200 euros par enfant en résidence alternée). Ce plafond s’apprécie sur une période de 5 années de suite.