BLC & Associés

Comme tout accident de la vie, le divorce de l’entrepreneur peut mettre en péril l’entreprise. L’entrepreneur doit anticiper ce risque pour éviter un appauvrissement de son outil de travail, et avec lui le cercle infernal des 3 D : divorce, dépôt de bilan, dépression.

Concilier des intérêts divergents

Il est courant d’envisager son régime matrimonial en fonction de la protection qu’elle offre au conjoint. En réalité, il faut prendre réconcilier deux intérêts apparemment divergents : celui du conjoint en cas de décès prématuré de l’entrepreneur et celui de l’entrepreneur en cas de divorce pendant la vie active. Le choix d’un régime matrimonial sur mesure permet d’atteindre ces objectifs.

Or, les trois quarts des français sont mariés sous le régime légal, sans contrat, qui prévoit une communauté réduite aux acquêts. Le plus souvent, la création de l’entreprise vient après l’union. Conséquence : les biens acquis pendant le mariage deviennent communs et sont divisés par moitié entre les époux en cas de divorce.

Le conjoint et sa qualité d’associé

Sauf si elle a été fondée avec des fonds d’origine personnelle et que cette circonstance a été précisée dans une clause dite de remploi, l’entreprise, créée pendant l’union sous le régime légal, est donc considérée comme appartenant pour moitié à chaque époux. Il existe une exception pour les sociétés d’exercice libérale ou lorsque les parts sociales sont nécessaires pour l’exercice de la profession de l’époux.

Jusqu’à la décision prononçant le divorce, l’ex-conjoint peut valablement revendiquer sa qualité d’associé. Et s’il ne veut pas de son ex-conjoint comme associé, il faudra donc à l’époux entrepreneur indemniser son ex-conjoint de la moitié de la valeur des parts sociales.

Adapter son régime matrimonial

Pour éviter cette situation, plusieurs options sont possibles. Lors de la création de l’entreprise sous forme de SARL ou SNC, le conjoint de l’entrepreneur peut signer à l’avance, une renonciation à sa qualité d’associé.  Dans une SA, les statuts peuvent prévoir de soumettre l’entrée du conjoint comme associé à l’agrément de tous les autres associés.

Sans doute est-il plus efficace d’adopter le régime de la séparation de biens. Cette solution présente en outre l’intérêt de protéger le conjoint des dettes professionnelles.  Dans ce régime, l’objectif de protection du conjoint, peut passer par la création d’une société d’acquêt, laquelle comprendra par exemple la présidence principale, qui sera partagée par moitié en cas de divorce.

Il n’est jamais trop tard pour changer de régime matrimonial. Seul un délai de deux ans après l’union doit être respecté.