BLC & Associés

Le décès non préparé du dirigeant peut occasionner la paralysie de l’entreprise et mettre en péril sa continuité. Au décès du dirigeant, les associés doivent le remplacer dans sa fonction au plus vite. Or pour de nombreuses raisons le remplacement peut tarder ou être mal effectué – délai de désignation, désaccord des associés en assemblée générale, – ou devoir faire face à une carence de compétences.

Protéger les héritiers

Pour remédier à ces situations ou pour éviter aux héritiers d’avoir à prendre de décisions en urgence, surtout s’ils ignorent l’univers entrepreneurial, le dirigeant peut avoir conclu à l’avance un mandat dit « à effet posthume » qui va prendre effet le jour de son décès.

Ainsi, il désigne de son vivant la personne de confiance pour gérer son entreprise, dans l’attente du partage de la succession ou de la cession de l’entreprise. Il peut s’agir d’un héritier, un proche, un ami, un collaborateur, un conseil, ou d’une personne morale.

Les pouvoirs du mandataire

Le mandataire, qui doit avoir accepté son mandant avant le décès, agit pour le compte et dans l’intérêt d’un ou de plusieurs héritiers identifiés. A ce titre, il leur rend compte chaque année de sa gestion et engage sa responsabilité en cas de faute de gestion.

Attention, le mandataire ne pourra effectuer que des actes d’administration, autrement dit, il ne pourra disposer des biens, c’est-à-dire vendre ou nantir le patrimoine de l’entreprise, car ces pouvoirs appartiennent aux héritiers eux-mêmes.

Un intérêt sérieux et légitime

Selon le Code civil, pour être valable, le mandat doit être justifié par un intérêt sérieux et légitime au regard de la personne de l’héritier ou du patrimoine successoral.

Rédigé par un  notaire, il est prévu pour une durée de deux ans mais peut être prorogé plusieurs fois par le juge, à la demande d’un héritier ou du mandataire. Dans certains cas, il peut être donné pour 5 ans : si l’inaptitude, de l’âge du ou des héritiers le justifient, ou en présence de biens professionnels à gérer.

Le mandat à effet posthume peut être pris pour tout type d’entreprise, qu’elle soit exploitée sous forme individuelle ou en société.