BLC & Associés

S’il devait ne plus pouvoir assister aux assemblées générales, comment le chef d’entreprise peut-il se mettre à l’abri au regard de la gouvernance ? La protection de son patrimoine professionnel passe aussi par la protection de sa qualité d’associé.

A cet égard, le mandat de protection future est un outil parfaitement adapté à l’entrepreneur. Il lui permet de désigner par avance un ou plusieurs mandataires chargés non seulement de la protection de sa personne, mais également de la gestion de son patrimoine professionnel.

Un contrat de confiance

Le mandat de protection future consiste pour l’entrepreneur à conclure à l’avance un contrat avec la ou les personne(s) de son choix et de lui confier ses intérêts s’il devenait vulnérable. Ainsi, il organise sa protection juridique au plus près de ses besoins. Il peut s’agir de prendre soin de son patrimoine personnel (biens immobiliers, factures courantes), de sa personne (soins de santé, accompagnement au quotidien). Appliqué à l’entrepreneur, le mandat de protection future lui permet d’organiser la protection de son entreprise.

Prendre les bonnes décisions

En choisissant la personne qui va le représenter en assemblées générales, va voter, gérer le chef d’entreprise a l’assurance que les bonnes décisions vont être prises. Renouveler un bail,  vendre des éléments d’exploitation, nommer une(e) gérant(e), décider de la distribution des bénéfices, etc… Il est courant que deux associés signent des mandats de protection future croisés, chacun désignant l’autre mandataire.

Pour rendre pleinement le mandat efficace, le mandat peut prévoir une rémunération du mandataire, et le contrôle de ses actes a posteriori par un conseil de famille, un professionnel ou un collège de proches. La responsabilité pourra du mandataire en cas d’inexécution de ses obligations pourra être recherchée, et le mandataire remplacé.