BLC & Associés

Pour se loger, pour investir dans la pierre, pour le plaisir d’une résidence secondaire, pour avoir un projet en commun : les motivations pour acquérir un bien immobilier à deux sont multiples.

Quel que soit le projet, les futurs acquéreurs devront, avant même d’acheter, se projeter dans la revente du bien. Pas seulement pour l’aspect économique de l’opération, ni même pour le volet fiscal, mais pour un tout autre point : le volet juridique de l’achat en commun.

L’organisation juridique du couple

Comment sera répartie la valorisation du bien entre les acquéreurs ?  La réponse varie selon la configuration du couple. Que vous soyez mariés, pacsés ou simplement concubins, les règles varient selon le régime matrimonial, la convention de Pacs ou même les règles régissant l’indivision légale.

Il est donc essentiel de savoir à l’avance, comment les règles qui régissent l’organisation juridique de votre couple traitent ce point. Quitte à les modifier avant d’envisager l’acquisition pour éviter de s’exposer à une déconvenue, surtout lorsque la vente correspond à une sortie du fait d’un conflit, typiquement par divorce ou séparation du couple.