- le 30/12/2019
L’assurance-vie est un contrat d’épargne et d’assurance conclu entre un assuré et un assureur, dont le but est de disposer d’un capital soit au cours de la vie ; soit au profit de bénéficiaires au décès. Ces contrats peuvent s’appuyer sur des supports en fonds euros ou en unités de compte (UC).
| Constituer un capital | Disposer de liquidités | Préparer sa retraite | Transmettre |
| Support d’investissement permettant de se constituer un capital diversifié. | Possibilité d’effectuer des rachats à tout moment ou de demander des avances. | Possibilité de prévoir des rachats partiels programmés à la retraite et ainsi disposer de fonds. | Fiscalité privilégiée au jour de la transmission permettant la protection des proches. |
LES ACTEURS (hors assureur)
LA PERIODE DE VERSEMENT
trois types de versements au cours de la période d’épargne :
| Versement initial | Versements libres | Versements programmés |
| On épargne en une seule fois. L’épargne est investie en totalité. |
On verse librement au cours de l’année. | On détermine la fréquence et le montant des versements. |
LES SUPPORTS D’INVESTISSEMENTS
Il est possible d’investir sur deux grands types de supports : les fonds en euros et les unités de comptes.
| Les Fonds Euros (*) | Les Unités de Compte (UC) (*) |
| Fonds euros classiques | Actions |
| Fonds euros nouvelle génération (Fonds euros croissance) | Obligations |
| Fonds euros immobiliers | Supports monétaires |
| SCPI / OPCI | |
| SICAV / FCP | |
| Immobilier | |
| Produits structurés | |
| Trackers |
(*) liste non exhaustive
Le choix d’allotir un contrat en euros ou en unités de compte dépend de l’apétence de chacun au risque. Les fonds en euros sont réputés plus sécurisés que les UC mais en réalité certaines UC comme les SCPI ou OPCI investis en immobilier sont tout aussi rentables et d’une sécurité relative.
Il existe des milliers de supports pour un contrat d’assurance-vie. Pour un investisseur non averti, il est important de se faire aider dans la sélection des supports. Faites appel à votre conseiller pour vous assurer un choix indépendant, éclairé et cohérent avec vos besoins et votre propension au risque !
4 grandes catégories de gestion peuvent être mises en place
| Gestion libre | Gestion profilée | Gestion à horizon | Gestion sous mandat |
| Le souscripteur choisit les fonds sur lesquels investir. | L’assureur détermine le profil de client et adapte une gestion prudente, équilibrée ou dynamique. | L’assureur investit sur des classes d’actifs risqués et bascule progressivement vers un schéma beaucoup plus sécuritaire. | Délégation totale mais dans le respect du profil du client. |
Il est possible de récupérer les sommes présentes sur le contrat soit au cours de la vie du contrat par le biais du rachat ; soit en cas de décès par le dénouement du contrat. Deux types de sorties :
| Sortie en capital : | Sortie en rente : | |
| On verse une somme au souscripteur ou aux bénéficiaires. | Permet au souscripteur de disposer de revenus réguliers jusqu’au décès. | |
| Le rachat | Sortie d’une partie en capital par le souscripteur. | |
| Le rachat programmé | Sortie programmée régulière en capital par le souscripteur. | |
| Le dénouement du contrat | Sortie en capital pour le bénéficiaire. | |
Le souscripteur assuré peut souhaiter conserver le bénéfice de son contrat, mais disposer « temporairement » d’une partie des capitaux accumulés. Selon l’article L. 132-21 : « dans la limite de la valeur de rachat, l’assureur peut consentir des avances au contractant ». C’est une faculté, et en aucun cas une obligation. L’avance confère un degré de liquidité élevé à une épargne pourtant investie dans un produit de long terme.
L’avance est doublement intéressante :
Pour l’assureur, qui est rémunéré et n’encourt aucun risque de non-remboursement du capital à l’échéance puisqu’il lui suffit d’imputer le montant de l’avance sur le capital assuré. Autrement dit, l’avance est garantie par l’assurance-vie.
Pour le souscripteur qui fait face à un manque de liquidités sans casser son contrat en le rachetant. Les caractéristiques du contrat demeurent (capital promis, participation bénéficiaire).
Plus précisément :
Par rapport au rachat, l’avance n’engendre aucune fiscalité et n’affecte aucunement le montant de l’épargne accumulée (alors que le rachat donne lieu à fiscalité). Elle permet de conserver l’antériorité fiscale du contrat.
Par rapport à un prêt classique, l’avance est peu onéreuse, car le coût de l’avance est diminué par les gains générés par le contrat. Il peut même arriver que le taux d’intérêt de l’avance soit inférieur à la rémunération promise par le contrat d’assurance vie. Par ailleurs, les fonds sont bien souvent mis à disposition sous 15 jours.
> Faire attention si l’on est marié sous un régime de communauté : Les époux peuvent souscrire seuls ou conjointement une assurance-vie. Il faut alors prendre garde à l’origine des fonds utilisés pour alimenter les contrats (fonds propres ou communs au couple) car les conséquences au décès de l’un des époux peuvent être, dès lors très diverses.
> Prendre garde à la rédaction de la clause bénéficiaire afin qu’il n’y ait aucun doute au décès. Il faut qu’elle soit à la fois précise et suffisamment large pour éviter les assurances en déshérence.
Il existe de nombreuses clauses possibles qui s’adaptent à chaque situation, une clause simple, une clause à option (où les bénéficiaires ont le choix dans la quotité souhaité), une clause démembrée (on attribut l’usufruit et la nue-propriété).
Exemple : clause classique : « Je désigne comme bénéficiaire de mon contrat XXXX, mon conjoint, non divorcé, non séparé de corps, à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers. ».
Pensez à revoir votre clause bénéficiaire si le contrat est ancien !
La fiscalité en cas de vie (rachat partiel ou total)
En cas de rachat sur un contrat d’assurance-vie, l’imposition se fait uniquement sur le prorata de plus-value (intérêts). Sauf exception (par exemple en cas de licenciement ou d’invalidité), la taxation sur les plus-values se fait alors en appliquant les taux suivants (qui dépendent de l’âge du contrat) :
| Période de rachat | Régime fiscal des produits afférents à des primes versées Jusqu’au 26 septembre 2017 (1) |
Régime fiscal des produits afférents à des primes versées à partir du 27 septembre 2017 (3) |
| Avant 4 ans | Barème progressif de l’IR ou, sur option, au PFL au taux de 35 % |
Taux forfaitaire de 12,8 % ou, sur option, barème progressif de l’IR |
| Entre 4 et 8 ans | Barème progressif de l’IR ou, sur option, au PFL au taux de 15 % |
Taux forfaitaire de 12,8 % ou, sur option, barème progressif de l’IR |
| Après 8 ans (2) | Barème progressif de l’IR ou, sur option, au PFL au taux de 7,5 % |
Taux forfaitaire de 12,8 % (ou 7,5 % selon les cas) (4) ou, sur option, barème progressif de l’IR |
(1) Régime d’imposition applicable aux produits des contrats souscrits à partir du 26 septembre 1997 (pour ceux souscrits avant cette date, seuls les produits perçus jusqu’au 31 décembre 1997 et ceux acquis ou constatés depuis le 1er janvier 1998 afférents à des primes versées jusqu’au 25 septembre 1997 sont exonérés d’IR),
(2) Après application d’un abattement de 4 600 € pour les célibataires et 9 200 € pour les couples soumis à une imposition commune (restitué, par exception, sous forme de crédit d’impôt pour les produits soumis au PFL de 7,5 %),
(3) Les produits perçus depuis le 1er janvier 2018 sont soumis à un prélèvement forfaitaire obligatoire (PFO) au taux de 12,8 % (ou 7,5 % pour les contrats d’une durée égale ou supérieure à 8 ans). Ce PFO s’impute sur l’IR dû l’année suivante,
(4) Application du taux dérogatoire de 7,5 % sur la seule part des produits attachés à des primes allant jusqu’à 150 000 €, puis passage à 12,8 % sur la fraction excédentaire.
La fiscalité en cas de décès
En cas de décès de l’assuré, le contrat est dénoué et les sommes sont allouées aux bénéficiaires désignés. Les sommes présentes sur le contrat peuvent être ou non imposables au décès en fonction des caractéristiques du contrat. Fiscalement, la transmission échappe au barème des droits de succession, et bénéficie d’un régime fiscal favorable qui relève des articles 757 B et 990 I du Code des assurances.
| Souscription du contrat | Primes versées avant le 13 octobre 1998 |
Primes versées depuis le 13 octobre 1998 |
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| Avant 70 ans | Après 70 ans | Avant 70 ans | Après 70 ans | |
| Avant le 20 novembre 1991 | Pas de taxation | Pas de taxation | Abattement par bénéficiaire = 152 500 € Prélèvement de 20% jusqu’à 700 000 € et 31.25% au-delà |
Abattement par bénéficiaire =152 500 € Prélèvement de 20% jusqu’à 700 000 € et 31.25% au-delà |
| Après le 20 novembre 1991 | Pas de taxation | Abattement total = 30 500 €
Droits de succession dus sur la fraction des primes excédant 30 500 € |
Abattement par bénéficiaire = 152 500 €Prélèvement de 20% jusqu’à 700 000 € et 31.25% au-delà |
Abattement total = 30 500 €
Droits de succession dus sur la fraction des primes excédant 30 500 € |
En réalité la fiscalité d’un contrat d’assurance-vie au décès revêt plusieurs réalités (contrat dénoué ou non, souscrit par un couple, avec des fonds propres ou communs…) non développées ici.
| ! ATTENTION ! |
| Depuis la loi dite « Sapin 2 » du 9 décembre 2016, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie, le gouvernement s’est octroyé le pouvoir de bloquer, du jour au lendemain, tous les avoirs en assurance vie, le tout durant trois mois, renouvelable une fois.
En effet, l’article 49 de ladite loi, qui concerne les fonds en euros des contrats d’assurance vie (aux rendements que l’on sait de plus en plus faibles), prévoit qu’en cas de « menace grave et caractérisée » pour la « stabilité du système financier », le Haut-Conseil de Stabilité Financière (HCSF) peut sur proposition du gouverneur de la Banque de France, pour une durée de six mois maximum, restreindre les possibilités de rachats d’assurance vie par les épargnants. Dans un contexte de taux bas, cette mesure laisse planer le doute sur la santé des assureurs, ce d’autant que des dispositifs précédents existent déjà. Aujourd’hui, en réponse à Sapin II, des moyens permettent de garantir une meilleure sécurité de son épargne en assurance vie, notamment en plaçant une partie de ses capitaux au Luxembourg. |
Aujourd’hui le contrat d’assurance-vie luxembourgeois est de plus en plus demandé. Cela tient à deux raisons principales :
Le triangle de sécurité
Lorsque qu’un souscripteur opte pour un contrat luxembourgeois, les sommes qu’il investit ne sont pas détenues par l’assureur mais par une banque de dépôt. Cela permet de protéger les fonds des investisseurs en cas de faillite de l’assureur.
Des investissements plus variés
Le ticket d’entrée pour ces contrats luxembourgeois est souvent plus élevé que pour les contrats français, mais en contrepartie (et en plus de la sécurité) les souscripteurs disposent d’une grande variété de supports admissibles au sein du contrat.
Le souscripteur a ainsi la possibilité de véritablement personnaliser ses choix de gestion et d’investir notamment dans un Fonds Interne Dédié (FID). Ce support va permettre une grande liberté à l’épargnant. Plus il aura de moyens, plus les actifs qui lui seront accessibles seront nombreux.
Attention :
La fiscalité applicable est celle du pays de résidence. Par conséquent, un souscripteur français n’aurait aucun avantage fiscal particulier.
Les sommes investies dans un contrat d’assurance vie au Luxembourg, en fonds euros à capital garanti réassurés par une entreprise dont le siège social est en France, sont potentiellement concernées par le gel des avoirs de Sapin II.
Il s’agit d’un contrat plus complexe à mettre en œuvre qu’une assurance vie classique. Par conséquent faites appel à votre conseiller indépendant qui pourra vous éclairer et vous aider dans les démarches !
Le Plan d’Epargne en Actions (PEA), institué en 1992, est un instrument d’épargne qui permet d’investir sur les marchés financiers tout en bénéficiant d’un régime fiscal privilégié. Sous réserve de n’effectuer aucun retrait pendant une période de 5 ans, les dividendes, plus-values et autres produits réalisés dans le cadre du PEA sont exonérés de l’impôt […]
Actus
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