BLC & Associés

Des franchises trop longues : les franchises correspondent à la période pendant laquelle vous ne percevrez aucune indemnité. Il est rare que le régime obligatoire couvre dès les premiers jours d’arrêt. Exemple : Si votre franchise est de 90 jours cela signifie que même en cas d’arrêt de travail de 2 mois vous ne toucherez aucune indemnité.

Des montants versés trop faibles pour compenser réellement les pertes financières liées à l’arrêt de travail, un accident invalidant ou au décès.

L’absence de couverture des charges professionnelles qui persistent malgré l’arrêt de travail.

La couverture de l’invalidité seulement si l’assuré atteint une invalidité de 66 % (soit une invalidité considérée comme totale).

L’évaluation du taux d’invalidité. Il faut impérativement choisir celui qui vous est le plus favorable et qui se trouve être dans la quasi-totalité des cas l’évaluation professionnelle par un expert.

Les capacités restantes à exercer une profession : choisir impérativement un contrat qui permet en cas d’invalidité, de continuer à percevoir votre rente même si vous exercez une autre profession.

La formule de calcul du taux d’indemnisation : le T/66. Les assureurs sont libres de fixer la formule qui déterminera le taux d’indemnisation et donc le montant que percevra l’assuré. La formule T/66 (T =taux d’invalidité) est actuellement la plus favorable à l’assuré.

Le seuil de déclenchement de la rente partielle : possibilité de recevoir une rente partielle pour un taux d’invalidité inférieur à 66%. En pratique on trouve des indemnisations partielles dès 33 % d’invalidité et certains assureurs peuvent même baisser jusqu’à 16 %.

L’âge limite de prise en charge : prendre garde car certains assureurs ne versent plus de prestations une fois les 60 ans dépassés !

Les affection prises en compte : Certaines pathologies, notamment psychiques et disco-vertébrales, sont fréquemment exclues. Or pour certaines professions c’est la cause majeure d’invalidité.

La mise en place de rentes supplémentaires en faveur du conjoint et/ou des enfants. Particulièrement intéressant si le conjoint a des revenus inférieurs ou si les enfants sont en bas âge ou en études.

L’exonération des cotisations en cas de réalisation des risques. Il s’agit ici de se prémunir face à l’obligation de payer ses cotisations pour son contrat de prévoyance alors même que l’assureur verse des prestations.

Le versement d’une allocation supplémentaire en cas d’hospitalisation ou d’hospitalisation d’un enfant.

Le versement d’un capital en plus de la rente en cas d’invalidité. Le versement du capital va participer à maintenir le niveau de vie de la famille face à la réalisation d’un risque d’accident. On préconise souvent un capital d’au moins une année de revenus.

La prolongation des garanties au-delà de 67 ans. Tout simplement parce que le choix peut être fait de poursuivre une activité après la retraite (cumul emploi-retraite).

En cas d’arrêt de travail : les indemnités journalières perçues s’ajoutent au revenu professionnel de l’assuré qui a poursuivi son activité. Elles sont donc imposées au titre des BNC (Bénéfices Non Commerciaux) ou BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux).

En cas d’invalidité : la rente sera imposée au titre des « pensions ».

En cas de décès entrainant le versement d’une rente : la rente sera imposée au titre des « pensions ». En cas de décès les capitaux versés aux bénéficiaires sont « hors succession ».