BLC & Associés

63 % des entreprises poursuivent leur activité. De nombreuses entreprises tournent à plein régime et leurs employés sont amenés à effectuer des heures supplémentaires pour honorer les carnets de commandes. Pour les soutenir, le Gouvernement a adopté le cadre fiscal des heures supplémentaires.

Heures supplémentaires

Les heures supplémentaires effectuées entre le 16 mars – premier jour du confinement – et le dernier jour de l’état d’urgence sanitaire qui n’est pas encore déterminé, sont exonérées d’impôt sur le revenu pour le salarié et ce, dans la limite de 7 500 euros. Ce dispositif s’ajoute au dispositif de droit commun selon lequel les rémunérations versées en contrepartie des heures supplémentaires effectuées au-delà de la durée légale de travail, des heures complémentaires des salariés à temps partiel et de la majoration de rémunération versée aux salariés en forfait jours en contrepartie du rachat de leurs jours de repos sont exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite de 5 000 euros. Ce plafond demeure applicable aux rémunérations des heures travaillées en dehors de la période d’urgence sanitaire. Le plafond de 7 500 euros est quant à lui dédié à la période d’urgence sanitaire.

Fonctionnaires : les primes exceptionnelles

Les agents publics particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire vont recevoir une prime exceptionnelle. Au premier rang de cette mesure : le personnel des services de santé directement confrontés à l’épidémie de Covid-19. Pour les personnels des hôpitaux des départements les plus touchés, et des services ayant accueillis des patients Covid-19 dans les départements les moins touchés : la prime s’élèvera à 1 500 euros. Elle sera de 500 euros pour les autres soignants.

Autres bénéficiaires de la gratification : les fonctionnaires qui font face à un surcroît important de travail pour assurer la continuité du service public pendant la période d’état d’urgence sanitaire. Leur prime pourra aller jusqu’à 1 000 euros. Ces primes seront exonérées d’impôt sur le revenu et de toutes cotisations sociales.