BLC & Associés

Après deux mois d’arrêt quasi-total du marché, le déconfinement relance les opérations immobilières. Les professionnels se mobilisent pour adapter leurs pratiques à la nouvelle donne sanitaire.

Un guide de bonnes pratiques

La Fédération nationale de l’immobilier et l’Union des syndicats de l’immobilier ont uni leur expertise pour publier un guide de préconisations de sécurité sanitaire. Il s’agit pour ces deux syndicats d’adapter la pratique du secteur au risque sanitaire persistant. L’objectif de ce guide : assurer la sécurité sanitaire des clients et des salariés concernés. Il passe en revue toutes les questions pratiques des professionnels du secteurs : réorganisation des agences, déroulement des états des lieux, modalités pratiques de tenue des assemblées générales de copropriété.

Visites de biens

Premier objectif : favoriser les pré-visites virtuelles (photos, vidéo, visio) afin de limiter autant que possible les visites physiques aux seuls candidats susceptibles de louer ou d’acheter le bien. Pour l’organisation des visites physiques, les professionnels doivent mettre un protocole en place (gel hydro-alcoolique, masques) et en informer préalablement les candidats. Il convient de limiter le nombre de visiteurs afin de pouvoir respecter les périmètres de sécurité et d’éviter qu’ils ne se croisent. Fiche de renseignement, bon de visite, dépôt de dossiers doivent au maximum être transmis et signés électroniquement. Les notaires de France ont édicté des préconisations similaires, recommandant notamment d’aérer les pièces du bien 15 minutes avant la visite et d’en faire évacuer les résidents pendant le temps de la visite.

Privilégier la signature électronique

Afin de lutter contre la propagation du Covid-19 et de limiter les risques sanitaires, l’état des lieux de sortie ne devra se faire qu’après un délai minimum de 48 heures après le départ des précédents occupants qui doivent réaliser un nettoyage très approfondi des lieux. Un dispositif sécurisé de remise des clés doit être prévu.

L’état des lieux d’entrée comme de sortie devront être signés, si possible, par voie électronique ou au moyen d’un stylo dont chaque partie devra prendre le soin de se munir. Les notaires recommandent de privilégier l’envoi de documents par voie dématérialisée. Précisions que le décret du 3 avril 2020 qui a autorisé l’utilisation de la signature électronique pour tous les actes notariés y compris les actes de ventes de logements s’applique jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois après la cessation de l’état d’urgence (10 juillet + 1 mois), même si les actes de ventes peuvent à nouveau se faire physiquement chez les notaires.