BLC & Associés

Les investisseurs qui rencontrent une difficulté au sujet d’un placement financier peuvent soumettre leur litige au médiateur du gendarme de la bourse. La crise covid-19 et le krach boursier qui l’a accompagnée ont multiplié leurs recours.

Les épargnants qui rencontrent une difficulté avec leurs établissements financiers peuvent soumettre ce litige à la médiation du gendarme de la bourse, l’Autorité des marchés boursiers (AMF). Après instruction des demandes, son service de médiation vérifie que les règles ont bien été respectées, peut faire un rappel des normes applicables, et, si besoin, intervient en équité pour résoudre les litiges qui lui sont soumis.

Quels litiges ?

La médiation de l’AMF est compétente pour connaitre des litiges portant sur les produits financiers : actions, obligations, parts sociales, organismes de placements collectifs (OPC), warrants, certificats, tracker, SCPI, FCPI, Sofica, stock-options, PEA, Perco, etc… Attention, cela ne signifie pas que tous les litiges mettant en cause un produit financier sont de son ressort. Par exemple, si les produits sont détenus à travers un contrat d’assurance-vie, le litige relève alors de la compétence du médiateur de l’assurance.

Filtre des demandes

Pour guider les demandeurs, la saisine en ligne procède à un filtrage des demandes et de réorienter celles qui ne seraient pas de son ressort ; il est également possible de contacter « AMF Épargne Info Service » (+33(0) 1 53 45 62 00). En outre, le consommateur doit justifier avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans le contrat.

En 2019, 451 dossiers ont fait l’objet d’une proposition d’avis en 2019 (contre 523 en 2018). Plus de 250 établissements et professionnels financiers ont été saisis pour entrer en médiation.

Krach boursier et crise covid-19

Avec la chute vertigineuse des marchés financiers, les investisseurs ont été très nombreux à vendre leurs parts d’OPCVM. Lorsqu’ils passent leur ordre de vente, il leur est indiqué « une valeur liquidative » qu’ils s’attendent à encaisser. Mais cette valeur n’est qu’une estimation, elle reflète le montant de la valeur des parts au moment du passage de l’ordre. Or la vente des parts s’effectue après un délai pendant lequel la valeur du fonds évolue nécessairement, provoquant d’immenses déconvenues du côté des épargnants.

Face à ces nombreuses demandes, la médiation de l’AMF ne peut qu’expliquer aux épargnants le caractère purement estimatif de de la valeur liquidative indiquée et inviter les professionnels à renforcer l’information et la pédagogie sur ce point.