BLC & Associés

Reprenant les mesures du Plan de relance annoncé par le Gouvernement le 3 septembre, le projet de loi de Finances pour 2021 entame son parcours parlementaire.

Sur le plan fiscal, le projet de loi ne contient pas de hausse d’impôt conformément aux promesses gouvernementales, mais quelques incitations vertes.

Impôt sur le revenu

Comme chaque année, les tranches de revenus du barème de l’impôt sur le revenu sont actualisées pour tenir compte de l’inflation.

• Jusqu’à 10 084 euros : 0 %
• De 10 085 à 25 710 euros : 11 %
• De 25 710 à 73 369 euros : 30 %
• De 73 370 à 158 122 euros : 41 %
• Au-delà de de 158 123 euros : 45 %

« MaPrimeRénov »

« MaPrimeRénov » sera largement étendue aux propriétaires et aux ménages percevant d’importants revenus. Pour mémoire, en janvier 2020, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) a été transformé en prime, dite « MaPrimeRénov’ », distribuée par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH). Elle permet aux propriétaires occupants du parc privé, sous conditions de ressources, de financer leurs travaux de rénovation énergétique – Isolation des murs, du toit, chaudière, pompes à chaleur, énergie solaire, etc – durant l’année de réalisation des travaux.

Ce dispositif devrait être étendu aux ménages appartenant aux deux derniers déciles de revenu, et aux copropriétés et les propriétaires bailleurs.

 Véhicules propres

Pour accélérer le verdissement du parc automobile, le gouvernement maintient en 2021 et 2022 son soutien aux ménages qui font l’acquisition de véhicules propres.

Pour l’achat d’un véhicule électrique, la prime à la conversion, ou prime à la casse, s’élèvera à 5 000 euros, et à 3 000 euros pour l’achat d’un véhicule thermique. Parallèlement, le bonus écologique pour l’achat d’un véhicule électrique est également porté jusqu’à 7 000 euros dès 2020. Prolongé en 2021 et 2022, le bonus écologique sera dégressif au fur et à mesure que ce type de véhicules gagnent en compétitivité par rapport aux modèles thermiques.

Crédit d’impôt borne électrique

Par ailleurs, pour inciter les particuliers à s’équiper de voitures électriques, un crédit d’impôt pour les personnes qui installent une borne de recharge de véhicules électriques sur leurs places de stationnement résidentiel va voir le jour.

Ce crédit d’impôt concernera les contribuables propriétaires, locataires et occupants à titre gratuit et s’élèvera à 75 % du montant des dépenses engagée jusqu’au 31 décembre 2023, dans la limite de 300 euros par système de charge. Un seul système de charge sera pris en compte pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et deux systèmes pour un couple soumis à imposition commune.