BLC & Associés

Dans la clause bénéficiaire de son contrat d’assurance-vie, le souscripteur désigne librement une ou les personnes qui percevront, au moment du décès du souscripteur, le capital constitué tout au long de la vie du contrat. Le bénéficiaire peut être une personne physique (un membre de la famille ou non, un proche) mais aussi une personne morale, généralement les organismes sans but lucratif (associations, fonds de dotation, fondation). S’agissant d’une personne physique, vous pouvez désigner une ou plusieurs personnes, mineurs, majeurs ou majeurs protégés.

Risque de captation

Il existe une limite dans la liberté du souscripteur de choisir le bénéficiaire, liée au risque de captation des personnes vulnérables. Lorsque le souscripteur est atteint d’une maladie qui va lui être fatale, il ne peut gratifier les professionnels de santé qui ont prodigué des soins. Cette interdiction prévue par l’article 909 du Code civil concerne « les membres des professions médicales et de la pharmacie, ainsi que les auxiliaires médicaux qui ont prodigué des soins à une personne pendant la maladie dont elle meurt ne peuvent profiter des dispositions entre vifs ou testamentaires qu’elle aurait faites en leur faveur pendant le cours de celle-ci ».En la matière, le mécanisme d’assurance-vie est ici assimilé à une libéralité (donations, legs).