BLC & Associés

Les PER ne sont pas soumis à une nouvelle fiscalité spécifique. Ils suivent les règles applicables aux anciens produits d’épargne retraite. Ces dernières sont complexes et offrent des possibilités d’optimisation de l’impôt sur le revenu (IR). En effet, le détenteur d’un PER doit choisir entre une imposition à l’entrée, c’est-à-dire pendant la phase d’épargne – ou à la sortie, au moment de la retraite, que le PER soit versé en rente ou en capital. Il s’avère que les contribuables les plus imposés auraient plutôt intérêt à choisir la fiscalisation à l’entrée, puisqu’une partie des versements effectués sur le plan sont déductibles des revenus.

Situation 1 : L’épargnant a choisi pour la déduction des cotisations à l’IR

 Pendant la phase d’épargne

 Les cotisations volontaires sur un PER individuel ou collectif sont déductibles du revenu imposable dans la limite d’un plafond annuel. L’épargnant peut choisir entre les deux plafonds suivants celui qui lui est le plus favorable.

En 2021, il s’agit de :

– 10 % des revenus professionnels dans la limite de 8 fois le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) de l’année précédente (2020) : 329.088 euros,
– ou 10 % du PASS de l’année précédente (2020) : 4.113,60 euros.

Si le plafond n’a pas été intégralement utilisé, l’excédent peut être reporté dans les 3 années suivantes.

L’épargnant peut choisir sur option de ne pas bénéficier de cette déduction fiscale, de façon irrévocable et au plus tard lors de chaque versement auprès du gestionnaire du plan.

Fiscalité à la sortie

La sortie de la part correspondant aux versements volontaires peut être effectuée sous trois formes : en rente viagère, en capital ou sous une forme mixant les deux.

• Sortie en capital 

Si l’épargnant a choisi de percevoir en capital les versements volontaires qu’il a déduits de l’IR à l’entrée, il convient de distinguer ses versements initiaux des plus-values engendrées. Le capital correspondant aux versements volontaires déduits de l’IR ou du bénéfice professionnel est imposé à l’IR dans la catégorie des pensions, sans pour autant bénéficier de l’abattement de 10% traditionnel attaché à cette catégorie.

Quant aux plus-values, elles sont soumises au prélèvement forfaitaire unique de 30% (12,8% au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2% au titre des prélèvements sociaux). L’option pour l’imposition au barème progressif de l’IR est possible.

• Sortie en rente viagère

Comme les rentes des Perp, des contrats Madelin et les pensions de retraite, les rentes versées au titre d’une PER individuel sont soumises au barème progressif de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des rentes viagères à titre gratuit, après un abattement de 10%. Celui-ci est plafonné à 3.858 euros.

Situation 2 : L’épargnant n’a pas opté pour la déduction des versements volontaires

Les versements volontaires ne sont pas déductibles soit parce que le bénéficiaire n’a pas opté pour leur déduction à l’entrée, soit parce que même en cas d’option pour la déduction, les versements dépassent les plafonds de déduction. Cette option doit être privilégiée par les épargnants qui ne sont pas imposables ou faiblement imposables pendant la phase d’épargne.

• Sortie en capital

Le capital versé lors de la retraite et issu des versements individuels volontaires non déductibles n’est pas imposé à l’IR. Seule la part correspondant aux plus-values sera taxée, au prélèvement forfaitaire unique de 30% (17,2% au titre des prélèvements sociaux et 12,8 % au titre de l’IR). L’épargnant pourra se réserver le droit d’opter pour le barème progressif de l’IR.

•  Sortie en rente viagère

La part de la rente provenant de cotisations volontaires qui n’ont pas été déduites pendant la phase d’épargne est imposable à l’IR dans la catégorie des rentes viagères à titre onéreux. Elle est taxée pour une fraction de son montant, déterminée une fois pour toute en fonction de l’âge de l’épargnant lorsqu’il perçoit son premier versement.

Cette part taxable est la suivante :

• si le titulaire du plan avait moins de 50 ans : 70 %,
• si le titulaire avait entre 50 et 59 ans inclus : 50 %,
• si le titulaire avait entre 60 et 69 ans inclus : 40 %,
• si le titulaire avait 70 ans révolus : 30 %.