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Malgré une fiscalité plus forte après 70 ans qu’avant 70 ans, souscrire un contrat après cet âge charnière présente plusieurs intérêts patrimoniaux, surtout lorsque le patrimoine est fortement financier. Démonstration.

Profiter des exonérations

Les primes versées après 70 ans sont transmises aux bénéficiaires des contrats qui devront payer les droits de succession. Pour éviter que la fiscalité ne grève fortement la transmission, il peut être judicieux de réserver ces sommes à des personnes qui sont exonérées de droits de succession, tels le conjoint, le partenaire de Pacs ou encore les frères et sœurs certaines conditions.

La loi a en effet prévu une exonération au profit des frères et sœurs qui se trouvent dans le besoin et auquel l’assuré porte assistance. Ce frère ou cette sœur doit être célibataire, veuf.ve, divorcé.e ou séparé.e de corps au moment du décès. Il doit également être âgé.e de plus de 50 ans ou être atteint.e d’une infirmité le mettant dans l’impossibilité de subvenir par son travail aux nécessités de l’existence. Enfin, ce frère ou sœur doit avoir été domicilié avec le défunt pendant les 5 années qui ont précédé le décès.

Par ailleurs, l’assujettissement à la fiscalité successorale des primes versées après 70 ans s’avère un élément optimisant lorsque le bénéficiaire est un organisme à but non lucratif. Certains d’entre eux (associations et fondations reconnues d’intérêt public) sont en effet exonérés de droit de succession. Cette dérogation permet d’éviter les frottements fiscaux et de transmettre une somme non réduite par les droits.

Avantages sur les autres enveloppes financières

De plus, l’assurance-vie présente un avantage non négligeable par rapport aux autres enveloppes financières. En premier lieu, elle est la seule à offrir un abattement de 30.500 euros. Les livrets A, PEA, livret de développement durable, PEL, LEP, ou même un simple comptes-titres sont pleinement soumis aux droits de successions comme des bines ordinaires, sans abattement.

En second lieu, les intérêts et plus-values sur les contrats d’assurance-vie sont exonérés, ce que n’offrent pas les autres placements.

Enfin, les versements sur l’assurance-vie sont illimités dans leur montant, contrairement à certains livrets dont les versements sont plafonnés.