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Chaque époux a le droit de souscrire seul un contrat d’assurance-vie, de choisir son bénéficiaire, de procéder à des rachats, de faire des avances et d’alimenter son contrat, sous réserve d’avoir préalablement contribué aux charges du mariage. Est-ce que le régime matrimonial peut impacter cette liberté ?

Changer le bénéficiaire

Le principe veut qu’un époux qui souscrit seul peut choisir un ou plusieurs bénéficiaires et modifier cette clause bénéficiaire. Qu’en est-il lorsque les primes proviennent de fonds communs ? Et que le bénéficiaire du contrat est un tiers ? Les fonds étant communs, l’accord des deux époux est-il nécessaire ?

La Cour de cassation  a répondu à cette question en 2006, dans le cadre d’un régime de communauté universelle. Une épouse avait procédé seule à la modification de la clause bénéficiaire en cas de décès, remplaçant son mari par ses propres frères et sœurs. Son époux considérait que ce changement constituait un acte que son épouse ne pouvait pas accomplir seule (une disposition à titre gratuit d’une créance sur la communauté). Il réclamait donc la nullité de cette modification. Les juges lui ont refusé, jugeant que le changement de bénéficiaire par l’épouse n’excédait pas ses pouvoirs de gestion et d’administration des biens communs.

La co-souscription pour la double signature

Pour éviter tout conflit autour du changement de bénéficiaire lorsque les primes sont issues de fonds communs, les époux peuvent choisir de co-souscrire au contrat. Co-souscription, co-adhésion, ou encore souscription conjointe : le contrat est détenu par les deux époux, qui sont co-souscripteurs et co-assurés. Ttoutes les opérations (versement, rachat, modification de la clause bénéficiaire) sur le contrat réclament la double signature.

Dans ce cas, deux possibilités co-existent. Soit le contrat prévoit un dénouement au premier décès dans le couple : le capital est alors versé aux personnes désignées dans la clause bénéficiaire. Soit le contrat prévoit un dénouement au second décès dans le couple. Le premier décès est sans effet sur le contrat qui se poursuit, avec un seul titulaire, le conjoint survivant.