BLC & Associés

En 2018, l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) a laissé place à l’Impôt sur la Fortune Immobilière, exclusivement  concentré sur le patrimoine immobilier sous toutes ses formes (détenu en direct ou à travers un SCI, ou un contrat d’assurance-vie, etc).

Le patrimoine affecté à l’activité professionnelle en est exclu. Il s’applique aux personnes dont la valeur nette du patrimoine immobilier excède 1,3 million d’euros, mais il s’applique sur la fraction du patrimoine qui excède 800.000 euros.

IFI : progressif et plafonné

L’IFI est calculé en appliquant un barème progressif de 6 tranches :

– jusqu’à 800.000 euros : 0%,
– entre 800.001 euros et 1.300.000 euros : 0,50%,
– entre 1.300.001 euros  et 2.570.000 euros : 0,70%,
– entre 2.570.000 et 5 millions d’euros : 1%,
– entre 5.000.001 et 10 millions d’euros : 1,25%,
– supérieure à 10 millions d’euros : 1,50%.

L’IFI est plafonné. Lorsque l’IFI et l’impôt sur le revenu de la même année dépasse 75% de ses revenus de l’année précédente, le redevable peut bénéficier du plafonnement de l’IFI.

Sans surprise, les propositions des candidats à l’élection présidentielle de 2022 font le grand écart en matière de taxation de la détention du patrimoine.

Le spectre de l’ISF

• Fabien Roussel (Parti Communiste Français) : rétablir et tripler l’ISF.
• Jean-Luc Mélenchon (France Insoumise) : rétablir l’ISF.
• Yannick Jadot (Europe Écologie Les Verts) : rétablir l’ISF « avec une assiette plus large et un barème plus progressif, avec également moins d’exonération ».
• Anne Hidalgo (Parti socialiste) : créer un Impôt de Solidarité sur la Fortune Climat et Biodiversité affecté au financement de la transition énergétique ; celui-ci surtaxerait les placements liés aux énergies fossiles.
• Christiane Taubira (Primaire populaire): créer un impôt sur « l’extrême richesse » sur les patrimoines supérieurs à 10 millions d’euros.

Des allégements d’IFI

• Valérie Pécresse (Les Républicains) : relever l’abattement sur la résidence principale à 50% (contre 30% actuellement).
• Marine Le Pen (Rassemblement National) : transformer l’IFI en Impôt sur la Fortune Financière avec les taux et seuils applicables de l’ancien ISF ; il ne porterait pas sur la résidence principale, ni sur les actifs professionnels notamment agricoles, ni sur les œuvres d’art détenues depuis plus de 10 ans.
• Éric Zemmour (Reconquête) : sortir intégralement la résidence principale de l’IFI.