le 03/10/2022
-L’assurance-vie représente un outil efficace pour protéger le conjoint survivant.
S’il est désigné bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie, le conjoint survivant reçoit une somme d’argent en dehors de la succession et de la liquidation de son régime matrimonial.
Cette voie permet donc compenser un régime matrimonial de séparation de biens, ou des droits successoraux moindres, notamment en présence d’héritiers enfants.
Elle permet également de respecter les droits des héritiers, notamment en présence d’enfants non communs, à condition que les primes versées pour alimenter le contrat d’assurance n’aient pas été disproportionnées par rapport au patrimoine et aux ressources du défunt souscripteur. Si tel devait être le cas, ses héritiers pourraient revendiquer des droits sur les fonds transmis.