BLC & Associés

La grande majorité des contribuables est désormais exonérée de taxe d’habitation sur la résidence principale. Tous le seront en 2023. En revanche, les propriétaires de résidence secondaire ne sont pas concernés par la réforme et pourraient voir leur facture fiscale s’alourdir.

En 2020, 80% des foyers fiscaux sont sortis du champ de la taxe d’habitation. Dès 2018  ces derniers ont commencé à bénéficier de la réforme de la taxe d’habitation avec un mécanisme de dégrèvement progressif de 30% dès 2018 et 65% en 2019.

 Résidence principale : un mécanisme d’exonération progressif

Cet automne, seuls 20% des Français ont reçu un avis de taxe d’habitation pour leur habitation principale pour 2022. Il s’agit des contribuables les plus aisés dont le revenu fiscal de référence (RFR) de l’année 2021 du ménage excède certains plafonds, selon la composition de la famille.

En outre, les contribuables soumis à l’lFI en 2021 restent redevable de la taxe d’habitation, quel que soit leur RFR. Cependant leur facture fiscale a été singulièrement réduite. Ainsi les contribuables aux plus hauts revenus ne paieront que 35% de l’impôt dû suivant le calendrier progressif d’exonération mis en place par le gouvernement. Ils ont jusqu’au 15 novembre pour s’acquitter de cet impôt. En 2023, ils seront totalement exonérés de toute taxe d’habitation.

Suppression de la contribution à l’audiovisuel public

Alors que la contribution à l’audiovisuel public avait été laissée hors du champ de la réforme, elle a été supprimée dans le cadre de la loi de finances rectificative du 16 aout 2022. Aucun contribuable ne s’en acquittera donc pour 2022. Les contribuables mensualisés se sont déjà acquittés d’une partie de cette contribution. Elle sera déduite du solde éventuel de taxe d’habitation dont ils doivent s’acquitter le cas échéant ou bien elle leur sera remboursée.

Résidences secondaires : revalorisation des bases taxables

La réforme ne concerne pas les résidences secondaires. Les contribuables concernés ont jusqu’au 15 décembre pour s’acquitter de cet impôt. Non seulement ils ne bénéficient pas du calendrier progressif d’exonération progressif mis en place pour les résidences principales mais leur facture fiscale risque d’alourdir.

En effet, la valeur locative qui sert de base de calcul de la taxe d’habitation est réévaluée pour tenir compte de l’inflation selon l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH). En 2022, cette revalorisation atteint 3,4%, du jamais vu depuis 1993. Si l’inflation continue de progresser, les bases taxables devraient sensiblement augmenter en 2023.

L’impact de la réforme des bases locatives

Autre facteur qui devrait venir alourdir les bases taxables : la réforme des valeurs locatives qui s’appliquera pour 2026. À la suite d’une expérimentation menée en 2015 dans cinq départements, la valeur des locaux d’habitation va être révisée selon le calendrier et les modalités prévues par la loi de Finances pour 2020.

À l’exception d’une revalorisation en 1980, ces bases non jamais été actualisées depuis les années 70. Cette réforme devrait donc conduire à d’importants transferts de charges, notamment pour les propriétaires de biens anciens.

Des majorations du taux de l’impôt pour les résidences secondaires

Dernier élément à intégrer pour les propriétaires de résidence secondaire : le taux de l’impôt. Depuis 2017, dans les 28 agglomérations de plus de 50 .000 habitants situées en zone tendue, il est possible de majorer fortement (de 5 à 60%) la part communale de la taxe d’habitation.

Pour l’instant d’après les chiffres de la DGFiP, seule une commune sur quatre s’est saisie de cette possibilités, certaines avec de fortes augmentations à la clé : 60% pour Paris, Nice ou encore Saint-Nazaire, par exemple.

Rappelons que des exonérations de cette majoration sont possibles notamment pour les personnes contraintes à résider dans un lieu distinct de leur habitation principale pour des raisons professionnelles ou pour les personnes de condition modeste résidant en maisons de retraite ou en Ehpad pour leurs anciennes résidences principales.