BLC & Associés

Donner de l’argent, une œuvre d’art, des droits d’auteur ou encore de son temps, quelque soit la forme du don, celui-ci est susceptible de donner droit à trois réductions d’impôt sur le revenu : la réduction de 66% plafonné en fonction du revenu imposable, le dispositif Coluche et le dispositif temporaire au profit d’associations cultuelles. Ces réductions d’impôt n’entrent pas dans le champ du plafonnement des niches fiscales.

Pour qu’il soit pris en compte sur votre impôt payable en 2023, le don doit être effectué avant le 31 décembre prochain. Il sera à mentionner dans la déclaration des revenus perçus en 2022, à remplir au printemps 2023.

L’intérêt général au cœur du dispositif

Votre don doit avoir été versé à un organismes ayant un intérêt général ou reconnus d’utilité publique. Il peut aussi avoir été versé en vue du financement d’une campagne électorale ou du financement d’un parti politique, ou encore à un culte. La notion d’intérêt général est strictement encadrée par la loi. Puisque le don entraine une perte de recettes fiscales, il est normal que l’État n’accorde pas la réduction d’impôt sans contrôle.

L’organisme bénéficiaire du dons doit être en mesure de délivrer à ses donateurs un reçu fiscal. Depuis plusieurs années, le donateur n’a plus à le joindre à sa déclaration ; il doit toutefois le conserver pour pouvoir le communiquer à la demande de l’administration. Enfin, le périmètre des organismes bénéficiaires du don n’est pas exactement le même selon la réduction d’impôt sur le venu visée par le contribuable.

Le dispositif Coluche renforcé

Le très connu dispositif Coluche, créé en 1989 pour soutenir les Restos du Cœur, concerne les dons versés aux organismes d’aide aux personnes en difficulté (fourniture gratuite de repas ou de soins, aide au logement, etc…). Il a été étendu aux organismes venant en aide aux victimes de violence domestique (accompagnement, relogement, etc…).

Ces dons ouvrent droit à une réduction d’impôt de 75% du montant des versements, retenus dans la limite de 1.000 euros pour 2022 et 2023. La limite est commune aux deux publics des dons : personnes en difficultés et victimes de violence domestique. Il n’y a donc pas de cumul.

Une réduction d’IR étalable sur plusieurs années

La réduction d’impôt sur le revenu, dite de droit commun, concerne un champ très large d’organismes d’intérêt général œuvrant en faveur de l’éducation, les sciences, le social, l’humanitaire, le sport, la culture, etc…

Cette réduction d’impôt peut être plus conséquente que le dispositif Coluche si le donateur est fortement imposé. Elle s’élève à 66% du montant des dons dans la limite de 20% du revenu imposable. Ainsi un don d’un montant de 2.000 euros ouvre droit à une potentielle réduction d’impôt de 1.320 euros. Cette somme diminue votre impôt à payer, ce qui revient à affecter une partie de votre impôt vers la cause de votre choix.

Si le montant de votre don dépasse 20% de votre revenu imposable, vous pouvez reporter l’excédent sur les 5 années suivantes. Aussi, vérifiez que les dons que vous auriez réalisés par le passé (en 2021, 2020, 2019 et 2018) ont été fiscalement pleinement utilisés. Peut être, reste-t-il une fraction non encore prise en compte qui pourrait diminuer vos cotisations d’impôt sur le revenu de l’année prochaine ? Ces excédents anciens s’imputent en priorité.

Les dons au culte

Les dons versés au profit d’associations cultuelles ou de bienfaisance ouvrent droit à une réduction de 75% du montant du don, dans la limite de 562 euros pour l’imposition des revenus de 2022. Créée au cours de la crise covid, cette fenêtre fiscale est temporaire. En principe, ces dons ouvrent droit à la réduction d’impôt de 66% de droit commun (voir ci-dessus).

L’articulation des dons

Le contribuable qui a réalisé un don Coluche au-delà de la limite de 1.000 euros propre ce dispositif peut reporter la fraction non prise en compte sur la réduction d’impôt de droit commun. Il en va de même pour les dons au culte.