BLC & Associés

Afin de neutraliser l’inflation, la loi a relevé les limites des tranches de l’impôt sur le revenu de 5,4%.

Les revenus perçus en 2022 seront donc imposés en 2023 selon le barème suivant :

– Jusqu’à 10.777 euros : 0%

– De 10.778 jusqu’à 27.478 euros : 11%

– De 27.479 jusqu’à 78.570 euros : 30%

– De 78.571 jusqu’à 168.994 euros : 41%

– Au-delà de 168.995 euros : 45%

Un avis d’imposition plus complet

Les futurs avis d’imposition qui seront émis dès cette année mentionneront distinctement le taux moyen d’imposition du foyer fiscal ainsi que le taux marginal d’imposition. Pour l’instant, les avis indiquent l’ensemble des revenus déclarés, le nombre de parts de quotient familial, le revenu fiscal de référence, le montant de l’impôt dû, le montant de la somme restant à payer ou que le trésor public doit rembourser, les charges déductibles et les réductions et crédits d’impôt.

Cette mesure est destinée à améliorer l’information des contribuables, et notamment leur faire mesurer le coût fiscal de leurs revenus complémentaires (loyers, revenus de placement) donc d’un investissement. Cependant le taux moyen d’imposition qui sera porté sur l’avis d’imposition ne concernera que le taux du prélèvement à la source de l’impôt de revenu. Celui-ci ne porte pas que les revenus de capitaux mobiliers et ne tient pas compte des réductions et crédits d’impôt. Le taux qui sera affiché ne sera donc pas représentatif de la part que représente réellement le poids de l’impôt dans les revenus du foyer fiscal.