BLC & Associés

Il existe plusieurs types d’indivision : l’indivision subie par les héritiers à la suite d’une succession ; l’indivision choisie par les partenaires de Pacs comme régime patrimonial ; celle des époux sur leurs biens communs. L’indivision ne leur est pas réservée, elle est accessible à tout le monde.

Pour qui ?

Elle concerne toutes les autres personnes qui font l’acquisition, ensemble, d’un bien : amis, concubins, frères et sœurs, époux en séparation de bien, partenaires de Pacs soumis au régime de séparation des patrimoines, des proches peuvent avoir un projet immobilier commun. Acheter une maison de campagne, le champ des voisins, un pied à terre au bord de la mer, un investissement locatif, des bureaux… : les raisons qui poussent les uns et les autres à acheter un bien immobilier ensemble sont nombreuses.

Le traditionnel match SCI / indivision

Lorsqu’il est question d’immobilier, l’indivision est toujours comparée à la société civile immobilière (SCI), souvent à son détriment. Il est vrai que la SCI offre une grande souplesse d’organisation grâce à la rédaction de statuts et de pactes d’associés qui peuvent prévoir dans les moindres détails l’organisation de la « communauté ». Il est vrai aussi que la SCI permet une dissociation du pouvoir et de l’avoir, ce qui permet, par exemple aux parents de détenir le pouvoir de décision et de gestion en exerçant la fonction de gérance. Il est vrai en outre que la SCI est un formidable outil de transmission du patrimoine immobilier au sein de la famille avec, notamment la donation en démembrement des parts sociales. Il est vrai enfin que le SCI en recourant à l’endettement pour investir offre des opportunités fiscales.

Quand il n’y a pas de projet de transmission

Toutefois, il ne faut pas oublier qu’une SCI est avant tout une société, une structure dotée d’une personnalité morale. Cela implique qu’elle a une existence propre, et la créer comme la faire vivre exige quelques contraintes. Rédiger des statuts, ouvrir un compte en banque, tenir une comptabilité, respecter des formalités juridiques annuelles, etc… Toute le monde n’a pas les compétences, ni le temps, ni l’envie d’assumer ce type de responsabilités.

Surtout, le recours à la SCI ne doit pas être un réflexe. Dans de nombreuses situations une indivision bien organisée peut s’avérer tout à fait adaptée. En raison de sa simplicité, elle doit être envisagée en première intention, surtout en l’absence de projet de transmission par donation ou succession.