BLC & Associés

La vente du bien détenu en indivision peut être envisagée dans différents contextes.

Vente conjointe à un tiers

L’indivision souhaite vendre, soit parce que l’aventure communautaire prend fin, soit parce qu’elle souhaite acheter un autre bien. Si la décision procède de la volonté conjointe de tous les indivisaires, pas de problème. Le bien est mis en vente au prix décidé par l’indivision. Une fois vendu, chacun récupère la quote-part du prix de vente correspondant la sa quote-part du bien indivis.

En principe, la règle de l’unanimité s’applique pour la vente du bien indivis. Toutefois, une exception est prévue par la loi. Les indivisaires représentants les deux tiers des droits indivis engager le processus de vente, par le recours à un notaire. Celui-ci prévient les indivisaires dans le délai d’un mois. Si l’un indivisaire s’oppose à la vente (ou ne se manifestent pas dans les trois mois), le notaire le constate par procès-verbal à la suite de quoi, les indivisaires peuvent saisir le tribunal judiciaire afin que le juge autorise la vente du bien indivis, sauf si celui-ci estime être en présence d’une atteinte excessive aux droits des autres indivisaires.

 La vente entre co-indivisaires

Si un seul des indivisaires veut vendre sa part, il doit, avant de la proposer à un tiers à l’indivision, la proposer à un de ses co-indivisaires, en les informant de son intention les par acte d’huissier. Les indivisaires détiennent en effet un droit de préemption.

Dans tous les cas « nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision », indique la loi. Autrement dit, les indivisaires ne peuvent pas s’opposer au droit de vente. Et si l’indivisaire ne trouve pas preneur au sein de l’indivision, il pourra demander le partage en justice. À noter que la convention d’indivision peut interdire de sortir de l’indivision pendant sa durée. C’est la raison pour laquelle la loi la limite à 5 années maximum.