BLC & Associés

La rédaction d’un contrat est obligatoire. Il doit être rédigé et signé par le bailleur (propriétaire ou locataire principale du local) et le locataire. Ce contrat écrit peut être conclu entre particuliers ou par l’intermédiaire d’un professionnel. D’ailleurs, le Code du tourisme prévoit que l’offre de location d’un meublé de tourisme émanant d’un professionnel porte la mention « annonce professionnelle ». Cette mention doit être lisible et visible sur le site internet de la plateforme.

Un contrat obligatoire

Si le propriétaire passe par une plateforme de location du type Aribnb, il peut se croire dispensé de signer un contrat de location. Cela est faux. L’acceptation des conditions générales des plateformes ne concerne que l’aspect économique de la location (facturation, arrhes, acompte, prélèvement, règlement final, etc). En principe, les plateformes proposent ses contrats type, mais rien n’empêche le bailleur de soumettre un contrat sur mesure à son futur locataire.

Le contenu du contrat

Le contrat de location meublée de tourisme ne peut pas excéder 90 jours. Il doit contenir des informations générales : adresse du logement, nom du gestionnaire, nom du locataire, date de prise d’effet et durée de la location, superficie habitable, équipements et services à disposition du locataire, description de l’agencement intérieur, inventaire du mobilier.

Le contrat doit également comporter les informations relatives au paiement : prix de la location, conditions de paiement, acompte, arrhes, éventuel dépôt de garantie. Il doit indiquer le montant prévisionnel de la taxe de séjour.

Enfin, le bailleur est libre de prévoir des conditions supplémentaires comme interdire l’accès aux animaux, fixer un nombre maximum d’occupants. Si une piscine fait partie du bien loué, le bailleur doit démonter qu’il est en conformité avec les exigences de sécurité.