BLC & Associés

La première stratégie consiste à travailler l’assiette de l’impôt de sorte que celui-ci soit calculé sur une base moins élevée que la somme des revenus réellement perçus. L’impôt sur le revenu étant progressif, l’utilisation de la déduction des charges permet parfois de faire baisser la progressivité de l’impôt et de ne pas franchir une tranche supérieure du barème.

Les charges déductibles du revenu brut global

Il s’agit donc de faire baisser, non pas le niveau de revenus, mais les revenus imposables. En effet, l’impôt sur le revenu est assis sur les revenus imposables, c’est-à-dire sur les revenus après déduction de certaines charges. Les revenus peuvent en effet être retraités pour tenir compte de plusieurs catégories de dépenses : pensions alimentaires versées aux enfants ou parents, certains investissements, travaux. Ces dépenses sont alors déduites du revenu global, lequel est soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Notons ainsi : le déficit foncier, les travaux de rénovation énergétique, les cotisations d’épargne retraite, les dépenses engagées pour percevoir des revenus, les pensions alimentaires, les frais d’hébergement d’enfants majeurs ou ascendants, les pensions versées à un ex conjoint, etc…

Focus sur les cotisations d’épargne retraite

Certaines cotisations d’épargne retraite ouvrent droit à un avantage fiscal sous la forme d’une déduction du revenu brut global. Il s’agit des versements sur le PERIN (plan d’épargne retraite individuel), le plan d’épargne retraite d’entreprise (Pere), le plan d’épargne retraite populaire (PERP), le plan d’épargne retraite d’entreprise collectif (Pereco), le plan d’épargne retraite d’entreprise obligatoire (Pero), le plan d’épargne retraite collectif (Perco). Il s’agit également des cotisations versées sur les régimes de retraite supplémentaire obligatoires d’entreprise (dits « régime de l’article 83 ») ou encore les régimes de retraite facultatifs Prefon, Corem et CGOS. Les cotisations déductibles sont celles versées volontairement à titre individuel, et non pas celles versées par l’employeur.

Les plafonds de déduction

Les sommes versées au cours d’une année sont déductibles des revenus imposables de l’année concernée, dans la limite d’un plafond fixé pour chaque membre du foyer fiscal.  Ainsi, pour le PERIN, les sommes versées en 2023 seront déductibles des revenus imposables de 2023, déclarés en 2024. Toutefois, la déduction est plafonnée. Pour les salariés, en 2023, il est plafonné au plus élevé des deux montants suivants :

– 10% du revenu professionnel imposable de l’année précédant le versement, sans      excéder 10% de huit fois le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS), soit 32.908.
– ou 10% du PASS de l’année précédant le versement, soit 4114 euros en 2023.

Pour les travailleurs  non-salariés, en 2023 le plafond est le suivant :

– 10% du bénéfice imposable dans la limite de 10% de 8 fois le PASS 2022, soit 35.193 euros. S’y ajoutent 15% de la fraction du bénéfice imposable comprise entre un et huit PASS 2022, soit 45.191 euros. Les versements sont donc déductibles dans la limite d’un montant maximum de 81.384 euros,
– ou 10% du montant annuel du PASS 2020, soit 4.399 euros.

Connaitre son plafond fiscal disponible

Le plafond disponible pour les cotisations versées en 2023 est indiqué sur l’avis d’impôt 2022. Surtout, si tout ou partie de ce plafond n’est pas utilisé, il peut être reporté sur les trois années suivantes. Ainsi le plafond de déduction non utilisé en 2022, peut être utilisé en 2023, 2024 ou 2025. Enfin, les plafonds peuvent être mutualisés au sein du couple soumis à imposition commune. Autrement dit, le disponible fiscal non utilisé par un conjoint, peut être utilisé par l’autre.